L’agriculture durable en France, un mouvement qui se développe

Suite à la Seconde Guerre mondiale et au mouvement de reconstruction, l’agriculture se transforme pour être plus productive afin de répondre à la forte augmentation de la consommation française et d’éviter les ruptures d’approvisionnement, tout en se reposant moins fréquemment sur l’importation de produits internationaux.

La création de la Politique agricole commune (PAC), par le traité de Rome de 1957, vise à accroître la productivité de l’agriculture et stabiliser les marchés tout en garantissant des revenus pérennes aux producteurs et un prix raisonnable pour le consommateur. 

En parallèle, à partir des années 60, la France est pionnière en Europe dans le développement de l’agriculture biologique. Cette dernière est promue comme une alternative à l’agriculture intensive d’après-guerre, principalement orientée vers la recherche de productivité et faisant usage de nombreux produits chimiques, peu respectueux de l’environnement et de la santé.

Années 1970-80 – Émergence de la notion de développement durable 

Au début des années 70, dans la continuité des mouvements anticapitalistes apparus durant les luttes de mai 1968, une réflexion globale s’installe autour de la croissance et de ses limites, remettant largement en cause les modes de production conventionnels, notamment agricoles. L’Europe produisant alors plus qu’elle ne consomme, une prise de conscience des limites du modèle agricole de l’époque se diffuse au sein de la société, entraînant l’élaboration de quotas de production et l’amorçage d’une réflexion approfondie sur l’évolution de la PAC.

En 1972, lors de la conférence de Stockholm, naît le terme d’« éco-développement », puis apparaît le concept de « développement durable », notamment au sein du rapport Notre avenir à tous (en langue originale Our Common Future, également connu sous le nom de rapport Brundtland) de 1987.

Les trois piliers du développement durable sont alors appliqués à l’agriculture, donnant naissance au concept d’agriculture durable. Dans le même temps, la notion de permaculture émerge, portée par les deux australiens, Holmgren et Mollison, de même que la structuration puis au renforcement de l’agriculture biologique : rédaction du premier cahier des charges en 1972, reconnaissance par l’État en 1981, création de fédérations internationales, etc.

Années 1990-2000 – Courants alternatifs et réformes profondes

Au cours des années 1990, les courants alternatifs prennent de plus en plus de place, requestionnant le modèle de production agricole français et encourageant la prise en compte de critères environnementaux et humains au sein de la PAC et dans le cadre des législations européennes ou nationales. 

Des décisions françaises et européennes confirment la nécessité de ces changements profonds :

• la publication du premier règlement européen sur la production biologique en 1991 ;
• la réforme de la PAC de 1992 qui intègre ainsi des critères environnementaux et de développement territorial ;
• le lancement du premier plan pluriannuel de développement de l’agriculture biologique par le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche en 1998 ;
• la mise en œuvre de l’Agenda 2000, visant à renforcer ces premières réformes tout en intégrant des principes de cohésion territoriale ;
• la mise en place d’un plan de développement de l’agriculture biologique à l’échelle européenne en 2004. 

Depuis 2012 – Affirmation politique de la nécessité de renforcer l’agriculture durable

De nos jours, le développement durable est au cœur de l’actualité et la nécessité d’avoir recours à des modes de production agricole durables est reconnue.  

En France, le lancement du « projet agro-écologique pour la France » en 2012, consolidé par la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, en 2014, a traduit la volonté politique d’encourager des modes de production aussi performants sur le plan environnemental que sur le plan économique. La loi de 2014 crée également les Groupes d’intérêt économique et environnemental (GIEE) qui permettent de rassembler et reconnaître des collectifs d’agriculteurs qui s’engagent dans une stratégie pluriannuelle de transformation de leurs pratiques à travers des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. Depuis 2015, ce sont, selon le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, ainsi environ 12 000 exploitations et plus de 750 GIEE qui sont entrés dans une démarche d’agroécologie . 

Adoptés en 2015 par les 193 États membres de l’Organisation des nations unies (ONU), l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) dédient des actions spécifiques à la question. Dans sa feuille de route pour l’Agenda 2030, la France reconnaît en tant qu’enjeu prioritaire le fait « d’agir pour la santé et le bien-être de toutes et tous, notamment via une alimentation et une agriculture saines et durables », et définit comme ambition nationale la transformation d’ici 2030 de deux tiers de la production agricole en agriculture durable.

En 2018, la loi EGalim 1 se base sur des orientations principales issues des Etats généraux de l'alimentation, parmi lesquelles : 

• l'élaboration du volet agricole de la feuille de route de l’économie circulaire ; 
• une ambition politique forte au niveau européen pour une future PAC, et notamment en faveur des transitions climatiques, énergétiques et territoriales, par l'encouragement de la transformation des pratiques et des systèmes de production ; 
• le développement des signes de qualité et l’agriculture biologique ; 
• la réussite de la transition écologique de l’agriculture française, notamment via la facilitation des démarches collectives, parmi lesquelles les sociétés coopératives d'intérêt collectif sont citées.

Cette loi impose, depuis le 1er janvier 2022, 50% de produits durables ou sous signes d'origine et de qualité (dont au moins 20 % issus de l’agri­culture biologique) dans la restauration collective publique. 

Paru un an après, l’Agenda rural de 2019 rassemble plus de 200 mesures pour les territoires ruraux, dont un certain nombre concernent la préservation du foncier agricole et la promotion de l’agroécologie et des nouvelles pratiques agricoles. Le plan de relance « France Relance », annoncé en septembre 2020, consacre 400 millions d’euros à la transition agricole, avec des mesures dédiées au soutien des projets alimentaires territoriaux et des acteurs de l’alimentation locale, au développement de jardins partagés et de l’agriculture urbaine, ou encore à la généralisation de l’accès à une alimentation locale. Il a notamment permis d'abonder le Fonds Avenir Bio, fonds de structuration des filières biologiques, doté de 13 millions d'euros en 2021 et 2022. 

En 2021, la loi Climat et résilience intègre un chapitre sur le développement de l'agroécologie, notamment avec un Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux. 

De nouvelles mesures sont enfin attendues avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Politique agricole commune 2023-2027 le 1er janvier 2023. A l'été 2022, la France a finalisé son Plan stratégique national français (PSN). Dans la version présentée à la Commission Européenne fin 2021, le PSN avait pour ambition de s'aligner avec le Pacte vert pour l'Europe et la stratégie De la ferme à la table visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre en mettant en place un système alimentaire juste, sain et environnementalement responsable. Il intègre notamment l'objectif de doublement des surfaces en agriculture biologique d’ici 2027, soit 18% de la surface agricole, grâce à un effort pour accompagner les conversions des exploitations. Le Programme national de développement agricole et rural 2022-2027 intègre ainsi par exemple le soutien aux groupements d’intérêt économique et environnemental. 

En parallèle, l’accroissement du nombre d’agriculteurs souhaitant se lancer dans l’agriculture durable, notamment chez les jeunes exploitants, interroge la nécessité d’un encadrement et d’une reconnaissance légale de l’agriculture durable. La question de l’adoption d’un cahier des charges précis, à l’image de celui de l’agriculture biologique, fait débat au sein du mouvement, plaçant dans une même balance la légitimation de l’agriculture par la création d’un cadre légal et la philosophie initiale de cette agriculture qui se conçoit comme une démarche de progression dans laquelle chacun peut s’engager, quel que soit son modèle agricole de départ.