L’égalité femmes-hommes dans l’ESS
Égalité femmes-hommes, de quoi parle-t-on ?
L’égalité femmes-hommes, un droit fondamental
Le Conseil de l'Europe définit l'égalité femmes-hommes comme « l'égale visibilité, autonomie, responsabilité et participation des deux sexes dans toutes les sphères de la vie publique et privée ». Il s'agit d'un droit fondamental, entériné dans la Déclaration universelle des Droits de l’Homme. Le premier article de la Constitution française stipule par ailleurs que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
L’égalité professionnelle
Dans le monde du travail, l’égalité femmes-hommes désigne plus spécifiquement l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi, la formation, la qualification, la promotion, la classification, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, l’articulation des temps de vie et la rémunération. Toutes les entreprises de plus de 50 salarié.es sont soumises à des obligations légales en matière d’égalité professionnelle (à retrouver sur le site du ministère du travail).
La notion d'égalité femmes-hommes n’est pas équivalente à la parité ou à la mixité. La parité fait référence à une présence numérique égale d’hommes et de femmes dans une organisation. La mixité fait référence à une présence et une participation équilibrée des hommes et des femmes (entre 40 % et 60 % au sein d’une branche, d’un métier ou d’une famille professionnelle). Ces deux notions ne donnent pas d’indication sur les potentiels écarts de traitement entre les femmes et les hommes.
Où en est-on dans l’ESS ?
Selon le dernier état des lieux de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS réalisé en 2019 par le Conseil national des CRESS (CNCRESS) : « en France, une femme sur sept travaille dans l’ESS, soit deux fois plus que les hommes. L’ESS regroupe dans ses salarié.es 68% de femmes, ce qui fait d’elle l’économie la plus féminisée. » Pourtant, malgré cette forte représentativité, les valeurs de justice, d’inclusivité et de durabilité défendues et l’égalité théorique inscrite dans la loi, il subsiste de nombreuses inégalités de traitement notamment basées sur le genre et le sexe, comme dans le reste de l’économie.
L’ESS, confrontée aux même défis que le reste de l’économie
L’ESS est confrontée aux mêmes inégalités entre les femmes et les hommes que le reste de l’économie, avec : un emploi polarisé se traduisant par des femmes concentrées sur un faible nombre de métiers, des conditions d’emploi plus précaires pour les femmes, un plafond de verre prégnant et des écarts de rémunération. C’est ce qu’illustrent les chiffres clés tirés de l’état de lieux du CNCRESS.
Des défis plus spécifiques à l’ESS
Selon le CNCRESS, l’ESS fait également face à des enjeux spécifiques en matière d’égalité femmes-hommes liés à :
- La parité dans les instances de gouvernance : l’ESS compte « 45% de femmes responsables associatives et entre 36% et 39% de femmes présidentes d’associations ». Par ailleurs, « 41% des structures n’évoquent jamais ou rarement le sujet de la parité des instances de gouvernance ».
- La représentativité dans l’entreprenariat social : « les femmes représentent une part importante des dispositifs d’accompagnement mais ne représentent qu’1 entrepreneur.e sociale sur 3 ».
Quelle réponse de l’ESS face à ces constats ?
Des accords sur l’égalité professionnelle
En 2015, l’Union des Employeurs de l’Economie Sociale et Solidaire (UDES) et l’ensemble des confédération syndicales de salariés signent un accord-cadre sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’ESS. Selon le rapport triennal 2021 - 2024 du Conseil supérieur à l’ESS pour l’égalité femmes-hommes (CSESS), le nombre d’accords sur l’égalité femmes-hommes a depuis « fortement progressé dans l’ESS entre 2014 et 2019 […] avec une progression de 110%, contre 50% dans le reste du secteur privé. » L’UDES a par la suite publié une fiche pratique pour « négocier son accord égalité professionnelle ».
Des projets et structures ESS œuvrant pour l’égalité femmes-hommes
Parité dans les instances de gouvernance, accès à l’emploi, droits des femmes ou lutte contre les discriminations de genre, découvrez neuf exemples de projets ESS inspirants agissant pour l’égalité femmes-hommes.
Des politiques publiques en faveur de l’égalité femmes-hommes dans l’ESS
En France et en Europe, plusieurs instances et programmes impulsent des dynamiques pour améliorer l’égalité femmes-hommes. Dans l’ESS, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) élabore tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formule des propositions en vue d’assurer l’égalité professionnelle et la parité dans les instances.
Dans la continuité des préconisations du CSESS, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) en tant que premier dispositif public d’accompagnement au service du développement des structures de l’ESS, mène une action de formation outillage sur l’égalité femmes-hommes. À destination des accompagnateurs et accompagnatrices du DLA, cette action a pour objectif d’appuyer l’intégration des questions d’égalité femmes-hommes dans les pratiques d’accompagnement des structures de l’ESS.
Les politiques publiques en faveur de l'égalité femmes-hommes au niveau national
En France, les politiques publiques intègrent des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes. Quels sont les instances et programmes qui impulsent et suivent la vision nationale ?
Présenté par la Première ministre et par la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars 2023, le plan interministériel 2023-2027 pour l’égalité entre les femmes et les hommes fixe 4 axes prioritaires, qui orientent l’action des ministères :
- Lutter contre les violences faites aux femmes
- Améliorer la santé des femmes
- Accélérer l’égalité professionnelle et économique
- Promouvoir la culture de l’égalité
Le Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes se réunit chaque année pour suivre l’avancement de ce plan et en rendre compte aux délégations parlementaires aux droits des femmes, ainsi qu’au Haut Conseil à l’Égalité.
Crée par décret le 3 janvier 2013 et inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a pour mission « d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité ».
Ses travaux se structurent autour de 5 commissions thématiques :
- Lutte contre les stéréotypes et la répartition des rôles sociaux
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Diplomatie féministe, enjeux européens et internationaux
- Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale
- Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs
Il contribue aux politiques publiques relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le recueil et la diffusion des études liées à l’égalité, l’évaluation de l’impact des lois, et la formalisation de recommandations.
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie Sociale et Solidaire prévoit que le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) élabore tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formule des propositions en vue d’assurer l’égalité professionnelle, la parité dans les instances élues et de favoriser l’accès des femmes aux postes à responsabilité.
Les préconisations du rapport triennal 2021 - 2024 du CSESS pour l’égalité femmes-hommes dans l’ESS s’articulent autour de 4 objectifs prioritaires :
- Répondre aux défis de genre révélés par la crise sanitaire
- Accompagner l’éducation et la sensibilisation aux stéréotypes de sexe dès le plus jeune âge et tout au long de la vie
- Favoriser la mixité des métiers de l’ESS et la qualité de vie au travail pour les femmes et les hommes
- Mettre en place les conditions d’un égal accès au pouvoir et à une gouvernance équilibrée au sein des structures et réseaux
En 2021, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, a publié le livret ESSentiELLES afin de favoriser l’égalité femmes-hommes dans toutes les branches de l’économie sociale et solidaire. Destiné aux structures de l’ESS, ce livret propose notamment un autodiagnostic et des conseils pour favoriser la parité dans les instances de gouvernance, lutter contre les stéréotypes et promouvoir la culture de l’égalité dans les carrières.
Les politiques publiques en faveur de l'égalité femmes-hommes au niveau européen
Au niveau européen, différentes politiques publiques intègrent également des objectifs en matière d’égalité femmes-hommes.
Le 5 mars 2020, la Commission européenne publie la stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Le document d’orientation présente les 6 objectifs principaux suivants :
- Mettre un terme aux violences à caractère sexiste et aux stéréotypes sexistes
- Combler l’écart du taux d’emploi entre les femmes et les hommes
- Parvenir à une participation égale dans les différents secteurs de l’économie
- Remédier à l’écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes
- Combler l’écart entre les femmes et les hommes en matière de prise en charge des responsabilités familiales
- Parvenir à un équilibre des femmes et des hommes dans la prise de décision et en politique
La stratégie intègre également le principe d’intersectionnalité dans la mise en œuvre des actions.
Plusieurs réseaux d’experts conseillent et appuient l’Union Européenne dans l’élaboration de politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes, parmi lesquels :
- European Institute for Gender Equality (EIGE), centre de recherche et d’information sur les données relatives à l’égalité de genre
- Scientific Analysis and Advice on Gender Equality (SAAGE), réseau spécialisé dans l’analyse scientifique de l’égalité de genre
- European Equality Law Network, réseau d’expertise juridique dans les domaines de l’égalité des genres et de la non-discrimination
- European Network of Equality Bodies (Equinet), réseau d’institutions publiques nationales luttant contre les discriminations
Depuis 2008, le Mutual Learning Program in gender equality vise à faciliter la diffusion de bonnes pratiques en matière d’égalité des genres entre les pays de l’Union Européenne. Il prend la forme de séminaires annuels réunissant des représentants gouvernementaux, des experts indépendants et des structures agissant en faveur de l’égalité des genres. Chaque séminaire permet à deux pays de partager et de débattre sur des exemples de mesures politiques et d’initiatives en faveur de l’égalité des genres.
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