Les territoires engagés pour une transition énergétique

Régions et départements en charge de la planification transversale et de la précarité énergétique 

La loi NOTRe confirme les régions dans leur mission de transcription des politiques nationales au niveau territorial et de coordination des questions liées à l’énergie, à travers l’instauration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), document de planification transversal en matière d’habitat, de maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables et de récupération, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l’air et de prévention et gestion des déchets. Ce schéma est traduit en dispositions opérationnelles par le biais de programmes, tels que le programme régional pour l’efficacité énergétique. 

Pour leur part, les conseils départementaux se voient attribuer la compétence en matière de lutte contre la précarité énergétique, tandis que le reste de la responsabilité en matière d’énergie est partagé avec les autres niveaux de collectivités territoriales : aménagement et exploitation d’installation de production d’électricité, production d’énergies renouvelables, aménagement de réseaux de chaleur alimentés par des installations utilisant le pouvoir calorifique des résidus et déchets collectés et actions de maîtrise de la demande d’énergie. 

L’échelon communal et intercommunal pour mettre en œuvre la transition 

L’échelon communal et intercommunal est le cœur opérationnel de la transition énergétique notamment grâce à l’élaboration et la mise en œuvre des Plans climat air énergie territorial (PCAET), rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants. Le PCAET fait office de document de référence pour l’ensemble des parties prenantes du territoire et se compose d’un diagnostic territorial, d’une stratégie et d’objectifs chiffrés, d’un programme d’actions évalué et d’un dispositif de suivi. 

En matière d’urbanisme, les enjeux de transition énergétique ont fait l’objet d’une meilleure intégration dans les Plans locaux d’urbanismes intercommunaux (PLUi) et il incombe à l’intercommunalité de mettre en place des plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE) apportant conseils techniques, accompagnements juridiques et aides financières en matière de rénovation énergétique et animant un réseau de professionnels, afin de massifier la rénovation du bâti de son territoire. 

Enfin, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains ont eux aussi fait leur apparition parmi les compétences communales, avec la Loi relative à la Transition énergétique pour la croissance verte. 

Les Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 

Fin 2020, dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement a lancé un nouveau type de contrat à destination des collectivités territoriales, afin de favoriser une approche partenariale entre l’État, les collectivités et les acteurs locaux et d’accompagner la relance dans les territoires, notamment sur les aspects de transition écologique et de cohésion territoriale. Ces contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE) qui s’inscrivent dans une approche transversale des politiques publiques (culture, sport, santé, éducation, économie, habitat, commerce, agriculture, etc.) devraient être généralisés durant l’année 2021. 

Avec également pour objectif d’amplifier la collaboration des collectivités territoriales avec les acteurs locaux, notamment afin de s’appuyer sur des ressources de terrain pour penser un projet de territoire durable et des actions immédiates, les CRTE devraient permettre un accès simplifié des porteurs de projet aux financements étatiques déconcentrés, en identifiant le préfet de département comme contact unique pour toute demande. 

Plus largement, le Plan de relance lancé par le Gouvernement en septembre 2020 et qui consacre 30 des 100 milliards d’euros à la transition écologique est en grande partie territorialisé et permettra aux collectivités d’impulser un modèle plus écologique et résilient dans leur territoire. 

Les Territoires à énergie positive pour la croissance verte 

En 2011, le CLER-Réseau pour la transition énergétique, introduit le concept de Territoire à énergie positive (TEPOS) et crée un réseau d’acteurs et de collectivités qui s’engagent à mettre en œuvre des plans d’action à l’échelle de leur territoire afin d’engager ces derniers dans une dynamique de transition écologique et, plus particulièrement, de réduction de la consommation en énergie des acteurs qui les composent. 

Suite à la création de ce réseau, dès 2012, des régions mettent en œuvre des programmes d’accompagnement pour permettre à leurs territoires de se transformer et sollicitent des partenaires pour les appuyer. La Bourgogne, l’Aquitaine, Rhône-Alpes ou encore la Franche-Comté lancent ainsi rapidement des appels à manifestations d’intérêt pour soutenir la dynamique et l’ADEME, le Commissariat général à l’Égalité des territoires (CGET) et la Banque des Territoires – Caisse des Dépôts s’associent au mouvement, au niveau national ou régional. 

En 2014 et 2015, le concept de TEPOS trouve sa complète reconnaissance avec un appel à projets lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie pour mobiliser 200 « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV) et son entrée dans la loi, avec la promulgation de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). 

À l’occasion de l’appel à projets du ministère, six domaines d’action prioritaires sont définis pour ces territoires : 

1. Réduire la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public.

2. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports.

3. Développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets.

4. Produire des énergies renouvelables locales.

5. Préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable.

6. Développer l’éducation à l’environnement, l’écocitoyenneté et la mobilisation locale.