Pourquoi et comment formaliser une démarche RSO ?
Pourquoi parler de responsabilité sociétale des organisations (RSO) dans l’ESS ?
L’ESS vise à répondre aux besoins sociaux qui sont partiellement ou non couverts. La responsabilité sociétale des organisations (RSO), plus connue sous l'acronyme de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), désigne pour sa part l’intégration volontaire des principes du développement durable aux activités d’une organisation, quelle que soit sa forme.
Le foisonnement des initiatives en matière de RSO va de pair avec les attentes sociétales qui se renforcent à l’égard des acteurs économiques, dans un contexte d’inégalités sociales et de crise climatique. Si les valeurs d’équité, d’utilité sociale, de justice sociale et de proximité sont déjà intégrées à l’ESS, est-ce que toutes les entreprises sociales sont responsables par essence ? La question mérite d’être posée, quand bien même les structures de l’ESS ont pour ambition commune de contribuer à une économie positive, créatrice d’activités et d’emplois durables et pérennes.
Le projet de transformation sociétale de l’ESS requiert une démarche d’amélioration continue à l’échelle de chacune des structures. C’est pour s’engager dans cette démarche d’amélioration systémique que la RSO peut constituer un levier crucial. En effet, déployer une stratégie RSO permet d’intégrer certains enjeux comme les critères d’éco-conditionnalité, les achats responsables ou l’égalité femmes-hommes dans la transformation de son organisation.
RSO : par où commencer ?
Pour une entreprise de l’ESS, déployer une démarche RSO peut permettre de prendre conscience des impacts éventuels (positifs et négatifs) et les vulnérabilités possibles de l’activité au regard des enjeux sociétaux. Les démarches RSO peuvent en effet ouvrir la voie à une série de mesures, pouvant aller jusqu’à une modification du cœur de l’activité.
Plusieurs étapes sont toutefois nécessaires pour déployer une démarche RSO.
La démarche RSO doit être intégrée à l’échelle stratégique de la structure, y compris dans sa gouvernance et son projet principal à long terme. Ce point est essentiel et conditionne l’efficacité de la démarche.
L’engagement dans une démarche RSO doit débuter par un diagnostic global des impacts observés ou potentiels de l’activité visée, afin de déterminer un plan d’action adéquat. En amont et dès la réalisation de ce diagnostic, les parties prenantes du projet ESS doivent être informées et mobilisées.
La prise en compte de la RSO doit prendre en compte plusieurs facteurs (pratiques d’achats responsables, relations avec les fournisseurs, politique de qualité de vie au travail, évaluation des impacts environnementaux des activités, etc.).
La norme ISO 26000, cadre d’action international pour la responsabilité sociétale, définit sept questions centrales et 36 domaines d’actions. Ce cadre est utile pour identifier les sujets sur lesquels l’entreprise d’ESS doit agir. Les thèmes se recoupent par ailleurs avec le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS, édité en 2016 par le Conseil supérieur à l’ESS (CSESS).
Pour mettre en avant leurs spécificités et la qualité de leur engagement, les entreprises de l’ESS doivent valoriser leur démarche d’amélioration. Cela permet aussi de pérenniser les actions en communiquant les avancées à l’ensemble des parties prenantes concernées.
Quels outils et ressources mobiliser sur la RSO ?
De nombreux cadres d’action, référentiels et guides ont vu le jour pour soutenir le déploiement de démarches de RSO. Elles peuvent inspirer et s’appliquer aux entreprises de l’ESS.
Les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies (ODD) listent les défis mondiaux via 17 thèmes prioritaires à intégrer notamment dans le champ économique (climat, égalité, biodiversité, santé, etc.). Elles s’appliquent à tous les acteurs. Une démarche de RSO peut participer à l’atteinte de ces objectifs.
La norme ISO 26000, également internationale, propose depuis 2010 des lignes directrices pour la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale. Elle n’est pas certifiable, mais structure l’action des entreprises via les questions centrales et les domaines d'action énoncés.
En France, différents acteurs se sont saisis des principes de responsabilité sociétale – en se basant notamment sur la norme ISO 26000 – pour proposer des référentiels d’évaluation. Certains peuvent mener à l’obtention d’un label ou d’une certification.
Citons le label Engagé RSE, proposé par AFNOR Certification, le Label LUCIE 26000 et ses déclinaisons sectorielles, porté par l’Agence Lucie, ou des initiatives plus récentes comme celle de Positive Company ayant la particularité d’interroger les parties prenantes de l’entreprise dans l’évaluation.
Il existe également des enjeux de responsabilité sociétale variant suivant l’activité portée, des référentiels spécifiques.
On en retrouve dans le domaine de l’alimentation (Vignerons Engagés), du sport (Développement Durable, le Sport s'engage), du tourisme (écolabel européen), de la culture (évènement éco-engagé), du BTP (Haute Qualité Environnementale, Osmoz), de la biodiversité (norme NF X32-001 de l’AFNOR), etc.
Un certain nombre de ressources est consultable librement en ligne pour amorcer sa démarche RSO, avec par exemple :
- la plateforme RSE de France Stratégie ;
- le Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS du CSESS ;
- le guide des bonnes pratiques internes écologiques d’ESS France ;
- pour le secteur sportif, la plateforme RSO du Comité national olympique sportif ;
- pour le secteur culturel, le guide sur la mise en œuvre de la RSO dans le spectacle vivant, d’Alterculture, édité par Artis/le lab et Opale ;
- etc.
En fonction du stade d’avancement, différentes communautés d’accompagnement en émergence, création, consolidation ou développement soutiennent les entreprises de l’ESS dans leurs projets.
La communauté émergence et accélération et la communauté du Dispositif local d’accompagnement (DLA), animées par l’Avise, accompagnent ainsi des démarches de RSO.
Un développement responsable avec le DLA : l’exemple du PTCE le DAMIER
Dans la région Auvergne Rhône-Alpes, le DLA a accompagné un cluster d’entreprises culturelles et créatives, également reconnu Pôle territorial de coopération économique (PTCE) : le Damier.
Prenant la forme d’un accompagnement collectif, ce projet visait l’outillage collectif des structures culturelles mettant en place des démarches de responsabilité sociétale. La méthodologie mixte du DLA a permis de combiner des temps d’accompagnement en individuel et en collectif, en rassemblant des acteurs culturels engagés dans des démarches de RSO.
La fonction de réseau du Damier a contribué à une diffusion des bonnes pratiques travaillées collectivement. L’ensemble de la démarche a ainsi généré des bénéfices en termes d’engagements concrets des structures et de création de coopérations entre acteurs. Un témoignage illustrant la mobilisation possible du DLA pour constituer un projet stratégique, individuel ou collectif, qui soit responsable et durable.