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Le Conseil régional de Bourgogne a organisé, le 22 avril 2015, un comité technique sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Première étape vers la mise en place d'une conférence régionale de l'ESS, événement devenu obligatoire en vertu de l'article 8 de la loi du 31 juillet…
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La loi de 2014 sur l'Économie sociale et solidaire demande à l'État et aux Régions d'organiser des conférences locales au moins tous les deux ans : une disposition qui reconnaît les collectivités régionales comme partenaires privilégiés de l’ESS et qui propose un cadre au débat sur…
Politiques publiques
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Les plateformes en ligne de finance participative sont en plein essor en France, à tel point que Fleur Pellerin, Ministre de l’économie numérique, a présenté en octobre 2013 une réforme de la loi applicable au secteur. Ces plateformes constituent de nouveaux leviers de financement pour les porteurs…
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