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La Banque des Territoires est au service de l'intérêt général.
Économie sociale et solidaire
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Chambre française de l'économie sociale et solidaire
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La Fabrique à initiatives est un dispositif d’émergence collective d'innovations sociales présent sur 30 territoires.
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Publié le 23 juin, le décret relatif à la réforme de l’agrément « entreprises solidaires d’utilité sociale », disposition figurant dans la loi ESS de juillet 2014, définit les modalités et le périmètre des entités éligibles.
Économie sociale et solidaire
Actualité de l'ESS
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Hier soir, lundi 21 juillet 2014, le projet de loi en faveur de l'économie sociale et solidaire a été définitivement adopté au Parlement par un ultime vote des députés. Une étape historique pour le secteur qui pourra désormais s'appuyer sur cette loi pour son développement.
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