Respecter les obligations du dirigeant
Des responsabilités spécifiques
En tant que dirigeant, quel que soit le statut de votre entreprise, vous avez des responsabilités. Voici différents sites qui vous permettront de mieux vous y retrouver.
Pour en savoir plus sur les responsabilités civiles et pénales qu'implique le statut de dirigeant, consultez les sites suivants :
- le site du Ministère de l'Économie et des Finances ;
- le site de la BpiFrance.
Pour être à jour sur le Code du travail, trouver des modèles de document, des outils et calculettes, consultez sa version numérique.
Et pour en savoir plus sur les responsabilités en tant qu'employeur, consultez les sites suivants :
- le site de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ;
- le site de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ;
- le site du Ministère de l'Économie et des Finances.
N’oubliez pas qu’au-dessus de 11 salariés, vous devez mettre en place un Comité social et économique (CSE).
Pour en savoir plus, consultez les sites suivants :
- sur la représentation du personnel et la négociation collective, consultez le Code du travail numérique ;
- le site de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).
Des obligations spécifiques
Pour en savoir plus sur les obligations des dirigeants en matière de formation, consultez les sites suivants :
- le site de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) ;
- le site de France Compétences, qui répertorie les Opérateurs de compétences.
Pour en savoir plus sur les obligations des dirigeants en matière de santé et de sécurité, consultez les sites suivants :
- sur les obligations en matière de santé et de sécurité, consultez le Code du travail numérique.
- le site de la BpiFrance.
En tant que dirigeant d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), vous avez des obligations liées au statut.
Pour en savoir plus, consultez les sites ou pages suivants :
- la boîte à outils de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), qui regroupe 23 groupements et syndicats d’employeurs (associations, mutuelles, coopératives) et 17 branches et secteurs professionnels ;
- le site de l'Associathèque, centre de ressources dédié aux associations ;
- l'article de l'Avise listant les réseaux représentant les principales familles statutaires de l’ESS.