Tour d’horizon des acteurs de l’urbanisme et de l’immobilier
Ils informent
Le Cerema contribue à la définition des politiques et à leur évaluation en conduisant des études et recherches appliquées au niveau local, national ou international. Le Cerema apporte son appui et son expérience de terrain aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre, notamment dans les domaines de la construction, de la maintenance des bâtiments, de la sobriété foncière ou encore de l’accessibilité via le prisme de la transition écologique et de la résilience.
Cette fédération regroupe les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) locaux qui sont des organismes d’intérêts publics cumulant plusieurs fonctions : centres de ressources, lieux d’échange et de diffusion de connaissance, aide à la décision. Les CAUE interviennent à toutes échelles territoriales, et sont un service de proximité référent accessibles à tous publics pour promouvoir la qualité de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement sur un territoire donné.
Créé par le ministère en charge de l’écologie, l’ADEME et l’association Effinergie, l’Observatoire BBC a pour objectifs de promouvoir le savoir-faire des professionnels de la filière du bâtiment, d’accompagner la massification de la rénovation basse consommation et de la construction à faible impact énergétique et environnemental, ainsi que de diffuser les bonnes pratiques.
Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Durable fédère un nombre important d’acteurs du bâtiment et de l’immobilier autour d’une mission commune : favoriser l’atteinte des objectifs d’efficacité énergétique et environnementale de ce secteur. L’équipe du Plan Bâtiment Durable informe l’ensemble de la filière du bâtiment et de l’immobilier sur les évolutions réglementaires, sensibilise aux nouveaux enjeux et accompagne les acteurs dans leurs projets.
Agence interministérielle créée en 1998, le PUCA est un organisme national de recherche et d’expérimentation. Le PUCA initie des programmes de recherche et soutien l’innovation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction, afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Exemples de programmes : BIenS COmmuns et Territoire (BISCOTE) ; La fabrique de la ville questionnée par la crise sanitaire ; Territoires pilotes de sobriété foncière.
Ce plan interministériel croise les savoirs scientifiques et l’expertise opérationnelle pour mieux comprendre les enjeux et les évolutions associés aux villes et aux territoires. 12 thématiques transversales sont explorées au travers des programmes POPSU Métropoles et POPSU Territoires.
Ils représentent et ils fédèrent
Réunissant plus de 180 collectivités en 2023, le RTES organise la réflexion et l'échange entre les élu·es qui souhaitent promouvoir l'ESS. L’urbanisme fait partie des secteurs sur lesquels le réseau est en veille.
À la fois réseau d’élu·es et de professionnel·les, la FNAU anime et fédère 50 agences d’urbanisme. Sous forme associative, les agences d’urbanisme développent une expertise sur les différents domaines de l’urbanisme et du développement territorial (planification, habitat, mobilités, économie, environnement, foncier…).
La FAPIL est un réseau d’associations, unions d’économie sociale et sociétés coopératives d’intérêt collectif travaillant en faveur de l’accès et du maintien dans le logement de personnes en difficulté. La FAPIL est aussi en charge de la marque déposée AIVS (Agence immobilière à vocation sociale).
Soliha est le premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat. La fédération représente des associations et organismes locaux qui facilitent l'accès et le maintien dans le logement des particuliers (réhabilitation accompagnée, accompagnement individuel, gestion locative sociale, production d'habitat d'insertion).
Ils accompagnent
L’ANCT assume un rôle de partenaire privilégié des collectivités territoriales, notamment comme fabrique à projets pour ces dernières. L’ANCT vise à concrétiser les projets de territoire (ingénierie technique et financière, subventions…), à s’adapter aux besoins des territoires et à faire face aux nouveaux défis (transitions numérique, écologique, démographique…).
L’ADEME est un établissement public qui soutient l’innovation. Elle a pour mission d’accélérer le passage vers une société plus sobre et solidaire, créatrice d’emplois, plus humaine et harmonieuse. Elle œuvre sur tous les domaines de la transition écologique incluant l’urbanisme durable : sensibilisation, accompagnement et conseil auprès des entreprises, collectivités locales, pouvoirs publics et du grand public, financement de projets de la recherche à la mise en œuvre.
La Communauté émergence & accélération rassemble 130 acteurs de l’accompagnement à l’émergence et à l’accélération d’entreprises de l’ESS et d’innovations sociales sur les territoires. L’Avise, qui anime cette communauté depuis 2015, propose des cartographies pour orienter les porteurs de projet vers les bons acteurs.
Le DLA est le premier dispositif public d’accompagnement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Il accompagne chaque année plus de 6 000 structures employeuses de l’ESS (associations, coopératives, structures d’insertion par l’activité économique, entreprises commerciales de l'ESS agréées ESUS...) de tous secteurs dans le développement de leurs projets et de leurs emplois. L’Avise est l’opérateur national du DLA.
L’Urban Lab est la marque de Paris & Co qui regroupe l’ensemble des activités liés à l’innovation urbaine. L’Urban Lab est constitué d’un laboratoire d’expérimentation, d’un incubateur de start-up, d’un programme de soutien à l’innovation sociale et d’un observatoire de tendances.
Ils financent
L'ANRU assure la mise en œuvre et le financement du Programme national de rénovation urbaine (PNRU), institué en 2003. À ce titre, elle finance, sur fonds publics et privés, des opérations de rénovation urbaine dans les quartiers les plus fragiles, élaborés et conduits par les collectivités locales et les organismes privés ou publics dans le cadre de projets globaux.
Historiquement créée pour construire les logements sociaux, la Banque des Territoires continue cet engagement premier tout en se mobilisant de plus en plus pour une ville durable et inclusive : elle propose des prêts et investissements en fonds propres pour soutenir les projets ayant un impact positif sur les villes.
Bpifrance finance les entreprises – à chaque étape de leur développement – en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance les accompagne dans leurs projets d’innovation et à l’international via des fonds en faveur de la transition énergétique, des appels à projets et des dossiers pédagogiques.
Emmaüs Épargne Solidaire réunit les fonds nécessaires pour soutenir des groupes à acheter des terrains, rénover ou construire des bâtiments qui leur seront utiles pour lutter contre l’exclusion, au sein du Mouvement Emmaüs.
Premier réseau de philanthropie en France, la Fondation de France lance régulièrement des appels à projets dans les champs de l’environnement et de l’urbain durable.
France Active propose des solutions de financement et d’accompagnement, notamment aux acteurs de la ville durable et inclusive : conseil et accompagnement sur le modèle économique et la stratégie de financement, mise en réseau avec ses partenaires financeurs et experts en financement (prêts, garanties de prêts, sécurisation de l’accès au crédit bancaire, etc.).
LITA.co est une plateforme de financement participatif par prêt (crowdlending) qui permet d’investir dans des entreprises à vocation sociale, sociétale ou environnementale. L'immobilier durable en fait partie.
La Fondation Macif crée, développe, soutient et accompagne des programmes d’innovation sociale. L'habitat et l'amélioration du cadre de vie font partie de ses thématiques d'intervention.
Actuellement ce ministère intègre la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et centralise les politiques publiques d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de construction, rénovation et réglementation du bâtiment. Il coordonne les stratégies nationales d’urbanisme et lance des appels à projet.