Une transition vers une mobilité durable ?

Lors de la Conférence de Paris, tenue en décembre 2015, les États se sont accordés à parvenir à limiter les émissions mondiales de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais.

Le secteur des transports étant le principal émetteur de gaz à effet de serre, il est au cœur de cet accord. L’Accord prévoit que chacun des pays puisse réviser tous les 5 ans ses engagements pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre.

Autre point clé de l’Accord, la reconnaissance du potentiel d’action des acteurs non étatiques notamment les entreprises, les collectivités, et les associations. Leur participation s’articule autour de plusieurs initiatives qui permettront d’accélérer et d’approfondir une économie bas carbone.

Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 adoptée en 2011, l’Union européenne (UE) s’est fixé cinq objectifs principaux : l’emploi, la recherche et développement, l’éducation, l’inclusion sociale et l’énergie durable et la lutte contre le changement climatique.

Concernant les objectifs de lutte contre le changement climatique, l’Union européenne met l’accent sur la nécessaire réduction des émissions polluantes du secteur des transports par un soutien aux transports respectueux de l'environnement et de la santé. Les impacts sur la santé générés par la pollution des seuls poids lourds coûtant entre 43 et 46 milliards par an aux pays de l'Union européenne (source : Agence européenne de l'environnement).

Parmi ses mesures phares, l'Union européenne intègre la promotion des transports alternatifs à la route et des véhicules moins polluants et moins consommateurs d'énergie. 

Les perspectives 2030 

Dans une résolution adoptée en février 2014, le Parlement européen revoit à la hausse les objectifs fixés dans le cadre de la stratégie Europe 2020 affirmant ainsi sa volonté de concilier lutte contre le réchauffement climatique et compétitivité économique.

La stratégie Europe 2020 fixe comme nouveaux objectifs : 

• réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40% par rapport à 1990 ; 
• porter la part des énergies renouvelables à hauteur de 27% de la consommation totale de l’UE d’ici 2030 ; 
• augmenter de 27% de l'efficacité énergétique à l’horizon 2030. 

Le secteur des transports n’échappe évidemment pas à l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Le plan de mobilité urbaine durable

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, la Commission Européenne fait la promotion des Plans de mobilité urbaine durable (« SUMPs » en anglais).

Ces Plans de mobilité urbaine durable consistent à mettre en place des systèmes de transports urbains qui :

• soient accessibles et répondent aux besoins fondamentaux de mobilité de tous les usagers ; 
• articulent les diverses demandes de services de mobilité et de transport émanant des citoyens, des entreprises et de l’industrie ; 
• intègrent de manière équilibrée les différents modes de transport ; 
• répondent aux exigences de durabilité, en tenant compte des nécessités de viabilité économique, d'équité sociale et de qualité sanitaire et environnementale. 

Pour réaliser les transformations voulues, l’Union européenne propose aux Etats membres d'adopter des objectifs nationaux, déclinés ensuite de manière territoriale. La plateforme  EPOMM, accompagne les collectivités locales dans l’élaboration des Plans de mobilité urbaine durable en favorisant les échanges de bonnes pratiques entre les pays européens. Le membre français du consortium est le CEREMA, le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement. 

Depuis 2012, la Commission européenne décerne le prix du meilleur plan de mobilité urbaine durable. Il récompense les autorités locales et régionales, qui ont mis en œuvre de nouvelles stratégies pour encourager le développement de transports plus propres et durables. Chaque année, le prix SUMP (pour Sustainable Urban Mobility Planning) met l’accent sur une facette différente de la planification de la mobilité. 

En France, les Plans de mobilité urbaine durable sont connus sous l’appellation Plans de déplacements urbains (PDU). Ils sont obligatoires pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants. Au total, ce sont environ 160 autorités organisatrices de la mobilité qui sont en train soit de mettre en œuvre soit d’élaborer un plan de mobilité urbaine. Les deux tiers de la population française sont maintenant couverts par un plan de mobilité urbaine.

Les lois Grenelle

Adoptées en 2009 et en 2010, les lois Grenelle ont pour objectif de promouvoir le développement durable et de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le développement économique et le progrès social.

Le volet « transport » de ces lois s’est attaché à la dimension écologique des déplacements principalement à travers deux objectifs :

• le développement de transports collectifs et partagés via l’évolution des infrastructures et des comportements ; 
• la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable (2015-2020)

Adoptée en 2015, la Stratégie nationale pour la transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD) fixe de nouveaux objectifs pour la France "en matière de développement durable, en insufflant une vision transversale et de long terme, pour répondre aux enjeux interdépendants de la transition écologique et à leurs implications économiques et sociales".

Dans le but de répondre à cet objectif, la stratégie est constituée de neuf axes. La question de mobilité durable est transversale à ces axes, elle s’est appuyée sur le rapport Mobilité 21 – Pour un schéma national de mobilité durable de juin 2013 pour identifier les enjeux et défis à relever : la desserte et l’accessibilité des territoires nationaux et européens, les besoins de mobilité du quotidien, les enjeux environnementaux et énergétiques et la soutenabilité financière.

Cette stratégie nationale, tout comme la précédente (la SNDD), ne se borne pas aux implications écologiques de la mobilité durable, mais prend aussi en considération ses enjeux économiques et sociaux. Elle met en avant l’importance de l’accès à la mobilité pour lutter contre toutes formes de précarité ou d’exclusion sociale. 

Les choix stratégiques de la SNTEDD consistent à : 

• promouvoir des pratiques de mobilité plus durables pour les personnes et les biens, en favorisant la proximité ; 
• renforcer l’intermodalité et développer des alternatives au transport routier et aérien ; 
• améliorer l’efficacité énergétique des véhicules, réduire leurs émissions et promouvoir les énergies alternatives ; 
• veiller à l’accès aux services et à la mobilité pour tous et sur tout le territoire. 

Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte 

La loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et la préservation de l’environnement ainsi que de renforcer son indépendance énergétique tout en offrant à ses citoyens et ses entreprises l’accès à l’énergie à un coût compétitif. 

La LTECV couvre différents domaines clés de la transition énergétique dont les transports. Elle vise ainsi à développer les transports propres, notamment en fixant un objectif de 7 millions de points de recharges pour les véhicules électriques en 2030. Comment ? En imposant notamment le renouvellement des flottes publiques par une proportion minimale de véhicules à faibles émissions, en développant des modes de transport alternatifs comme le covoiturage ou l’autopartage ou encore en permettant des mesures de restriction de la circulation dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

Par ailleurs, la loi rend obligatoires les plans de mobilité dans les entreprises situées dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air afin de favoriser des modes de déplacement alternatifs à la voiture individuelle. 

La loi Granguillaume sur les transports d'utilité sociale

L’article 7 de la loi Grandguillaume du 29 décembre 2016  introduit la notion de transport d’utilité sociale. Il autorise ainsi les associations à « organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique ». Les associations fournissent ces prestations à titre non onéreux mais peuvent demander aux bénéficiaires de participer aux coûts du service de transport. 

Ainsi, le décret du 20 août 2019 vient préciser les conditions financières et géographiques d’accès au transport d’utilité sociale pour les bénéficiaires et encadre le fonctionnement du service et le montant de la participation aux frais.

La loi d'orientation des mobilités (LOM)

La loi d’orientation des mobilités (LOM), publiée en 2019, a l’ambition d’intégrer des enjeux sociaux et environnementaux dans le cadre général des politiques de mobilité. Elle repose ainsi sur plusieurs objectifs : 

• Développer des transports du quotidien : réorientation des investissements vers des projets de transport du quotidien, fort investissement dans le ferroviaire, priorité à l’entretien, la réparation et la modernisation des réseaux de transport existants. 
• Permettre la mobilité pour tous en luttant contre les zones blanches de mobilité : possibilité pour les communautés de communes de se saisir de la compétence de mobilité (dans le cas contraire, elle revient à la région) et de devenir, ainsi, autorité organisatrice de la mobilité (AOM), rendre ces AOM compétentes en matière de mobilité solidaire, mettre en place un versement mobilité, développer de nouvelles formes de mobilité (covoiturage, autopartage, etc.).
• S'engager dans la transition écologique : réduire les émissions de gaz à effet de serre de 37,5 % d’ici 2030, interdire les ventes de voitures à énergies fossiles carbonées à partir de 2040, rendre la mobilité plus propre (lancement d'un nouveau plan vélo, prime à la conversion, augmentation du nombre de points de recharge publics pour les véhicules électriques, etc.), intégrer les entreprises dans la démarche, permettre aux communes de créer des zones à faibles émissions (ZFE)...