Habitat durable : de quoi parle-t-on ?

Une des caractéristiques de l'habitat durable consiste à améliorer la performance énergétique et environnementale du bâtiment.

Cette amélioration est appelée se poursuivre tout au long du cycle de vie du bâtiment en privilégiant : 

• l'écoconstruction des bâtiments (produits, systèmes et procédés de construction) ; 

• l'efficacité énergétique (isolation performante, généralisation des équipements peu gourmands en électricité) ; 

• le recours prioritaire aux énergies renouvelables (énergie solaire, géothermie et aérothermie, chauffage au bois) ; 

• la sobriété énergétique par la transformation des comportements individuels et collectifs (écogestion de l'eau et des déchets). 

Pour autant, l'habitat ne peut être réellement durable que s'il revêt également une approche économique et sociale afin d'œuvrer pour le droit au logement  pour tous, consacré dans la loi française et considérée comme un besoin social fondamental. En mars 2007, dans la continuité des incendies d'immeubles abritant des mal-logés et la mobilisation des Enfants de Don Quichotte, la loi Dalo a institué le droit au logement opposable en portant différentes mesures en faveur de la cohésion sociale.

Réduire l'impact environnemental du secteur du bâtiment

En France, le secteur du bâtiment est de loin le premier poste de consommation d'énergie. Selon l'ADEME, le secteur du bâtiment est responsable à lui seul de 44 % de la consommation finale d’énergie et, directement ou indirectement, de près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Le bâtiment est énergivore et peut provoquer des dommages écologiques tout au long de son cycle de vie : production (extraction, fabrication et transport des matériaux), entretien et réparations durant toute l'occupation, fonctionnement quotidien (chauffage des pièces, chauffe-eau, appareils électroménagers, etc.), destruction de l'ouvrage et traitement de fin de vie.

Pour améliorer la performance énergétique des bâtiments, les pouvoirs publics incitent à procéder à des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens et orientent les nouvelles réalisations dans deux directions : le Bâtiment basse consommation (BBC) et le Bâtiment à énergie positive (Bepos), dont les besoins en chauffage et en éclairage sont faibles et qui produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. 

Favoriser l’accès et le maintien pour tous à un logement décent

Selon le rapport annuel sur l'état du mal-logement en France, publié par la Fondation Abbé Pierre en 2023, 4,1 millions d'individus souffrent du mal-logement en France, dont 330 000 personnes sur les 1,1 million privées d'un logement personnel sont sans domicile. La Fondation Abbé Pierre chiffre en outre à 2,8 millions le nombre de personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles (privé de tout confort ou vivant dans des logements surpeuplés). De manière générale, la Fondation observe une aggravation de la situation quel que soit l'indicateur de suivi : nombre de sans-abri, situations précaires, insalubrité, surpeuplement, dégradation des logements.

Le logement est pourtant un besoin essentiel. Il occupe une place centrale dans la vie de l'individu, avec des impacts sur la santé, sur les relations sociales, sur le développement personnel et professionnel. L'absence de logement, les mauvaises conditions de vie à domicile ou un effort financier trop important pour se loger contribuent à creuser les inégalités et favorisent la marginalisation des publics fragiles.

Lutter contre la précarité énergétique

Selon la Fondation Abbé Pierre, en 2023, 3,5 millions de personnes ont eu froid à leur domicile en raison de difficultés financières et de la précarité des logements.

La précarité énergétique est l'un des aspects du mal-logement les plus présents en France. Elle peut se définir comme la difficulté ou l’incapacité à pouvoir chauffer et équiper correctement son logement à un coût supportable et dans des conditions sanitaires acceptables.

Ce problème a souvent pour origine le mauvais état des logements, qui requièrent une dépense thermique trop importante en raison d’une isolation insuffisante ou d'équipements de chauffage énergivores. La précarité énergétique est particulièrement difficile à identifier et à combattre, puisqu'elle se traduit fréquemment par des privations volontaires des individus pour éviter les impayés.

Améliorer le cadre de vie

Un logement est intégré dans un environnement, un quartier, une communauté, un territoire. Améliorer l’habitat, c’est donc aussi améliorer l’intégration du logement et de ses occupants dans une vie locale : développer le dialogue, favoriser l’action sociale des pouvoirs publics et l’entraide citoyenne, intégrer tous les efforts collectifs vers une gestion cohérente des ressources et de l’environnement, etc.

Les politiques du logement social

La loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux. Une habitation à loyer modéré (HLM) est gérée soit par un organisme public soit par un organisme privé conventionné et bénéficiant d’une aide financière étatique. En retour, les caractéristiques, le loyer et les conditions d’attribution du logement sont régulés administrativement (livre IV du Code de la construction et de l'habitation). Néanmoins, 64 % des communes soumises à la loi SRU ne respectaient pas leurs engagements en 2023, comme le révélait la Fondation Abbé Pierre en décembre 2023. 

La loi instituant le Droit au logement opposable (dite loi Dalo) du 5 mars 2007 vient conforter le rôle du logement social dans l’accueil des personnes défavorisées. Jusqu’alors traité à la marge des politiques du logement, le logement des personnes défavorisées est devenu l’axe central de l’intervention des pouvoirs publics dans le secteur HLM alors même que la France connaît une crise aiguë du logement abordable, y compris pour les classes moyennes (source : L'Union sociale pour l'habitat). Néanmoins, face au fort déficit de logements en France, l'application de ce droit rencontre de nombreux obstacles.

Loi Alur pour une égalité d'accès au logement

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), promulguée en mars 2014, a pour objectif de favoriser la régulation du marché de l'immobilier, de protéger les propriétaires et locataires, et d'accompagner l'innovation dans l'habitat. 

Parmi les principales mesures du texte : la simplification et l'amélioration de la transparence dans la demande de logement social, la garantie universelle des loyers (assurance contre le risque d'impayés de loyer) et l'adoption d'un cadre juridique pour l'habitat participatif. La loi Alur améliore également les outils de lutte contre l'habitat indigne. Elle protège notamment les locataires face aux propriétaires indélicats, en consignant les allocations de logement au détriment du propriétaire. Un décret publié en décembre 2015 précise les pénalités financières applicables envers les propriétaires ne respectant par leur obligation de réaliser des travaux de remise en état. 

Les différentes politiques énergétiques et leur impact sur l'habitat

Au niveau européen, le paquet Climat-énergie est un ensemble d'actes législatifs adopté en décembre 2008 par le Parlement européen et révisé en 2014. À travers des dispositions contraignantes, les textes ont pour objectif de définir une politique environnementale globale et durable et de lutter contre le changement climatique en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.

Trois principaux objectifs ont été fixés pour 2030 :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % (par rapport aux niveaux de 1990) ; 

• atteindre 27 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique européen ; 

• améliorer l'efficacité énergétique d'au moins 27 %. 

Au niveau national, la Loi Énergie-Climat, adoptée en 2019, vise à répondre à l’urgence écologique et l'urgence climatique en inscrivant l'objectif de neutralité carbone en 2050 dans la loi, conformément à l’Accord de Paris signé en 2015 lors de la COP21. 

Cette loi comprend des dispositions concernant les collectivités locales dans différents domaines :

• le développement des énergies renouvelables ;
• la lutte contre les passoires thermiques ;
• l'instauration de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de la politique climatique ;
• la régulation du secteur de l’électricité et du gaz.

Écoconstruction : le développement de la réglementation

Réglementation thermique (RT) 

Conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 fixe le niveau de performance thermique des bâtiments résidentiels et tertiaires. Elle vise à diviser par trois la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs. Avec la RE 2020, les bâtiments construits après 2020 doivent être à énergie passive ou positive (Bepos), soit produire autant ou davantage d’énergie qu’ils n’en consomment. 

La RE 2020, mise à jour en 2024, poursuit trois objectifs majeurs :

• un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;
• une diminution de l’impact carbone ;
• une garantie de confort en cas de forte chaleur.

Déchets du bâtiment

Le programme national de prévention de déchets 2021-2027 fixe les orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets et décline les actions de prévention à mettre en œuvre. 

Il poursuit des objectifs quantifiés à atteindre d’ici 2030 :

• réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ;
• réduire de 5% les quantités de déchets d'activités économiques par unité de valeur produite ;
• atteindre l’équivalent de 5% du tonnage des déchets ménagers en matière de réemploi et réutilisation ;
• réduire le gaspillage alimentaire de 50%.

Nouveaux matériaux

Le plan de la Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages (DHUP), depuis 2010, veut structurer, professionnaliser et intensifier les filières de matériaux biosourcés. L’État et l’association Constructions et bio ressources mettent en place, aux côtés des professionnels, des actions pour identifier et lever les obstacles techniques, normatifs et réglementaires à l’utilisation des matériaux biosourcés dans la construction (voir l'état d’avancement du plan d’actions). 

Consommation d'eau

La récupération d’eau de pluie permet aux usagers de faire des économies tout en préservant la ressource en eau et est encouragée par les pouvoirs publics. Pour cela, un crédit d’impôt a été voté dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. 

Qualifications, labels et certifications

Ces signes de qualité permettent de disposer de garanties sur les performances énergétiques et les qualités environnementales des bâtiments. Bâtiment basse consommation (BBC), effinergie, Haute qualité environnementale (HQE), etc. : l’ADEME a réalisé un guide pratique pour décrypter ces garanties, notamment celles encadrées par les pouvoirs publics et fondées sur des textes réglementaires.