Comment faire évoluer la gouvernance de mon organisation de l’ESS ?
Pendant la phase de consolidation
La phase de consolidation est bien souvent associée à une spécialisation des fonctions et à la professionnalisation de l’organisation dans son ensemble, en raison de la structuration et du développement des activités.
En miroir de cette trajectoire se pose souvent la question de l’évolution de la gouvernance bénévole et de son articulation avec les salariés.
- Comment renouveler et diversifier la gouvernance ? Comment assurer une mobilisation de celle-ci à la hauteur des défis grandissants de la structure ?
- Faut-il davantage de profils experts ou est-il nécessaire de confier des missions spécifiques à ces derniers ?
- Quelles sont les dynamiques de travail nécessaires entre les membres de la gouvernance et les équipes salariées ? Comment assurer une cohérence entre leurs modes de prise de décision ?
- Comment transformer les temps obligatoires de gouvernance en moments conviviaux ? Comment ne pas dénaturer la dynamique collective et l’essence du projet ?
À cette étape, des mutations de statuts peuvent être envisagées, mais ce n’est pas la seule option. Une évolution des pratiques managériales ou une direction plus collégiale peuvent être des réponses adaptées. S’interroger sur l’évolution de la gouvernance et les implications pour la structure est essentiel. Les sociétés coopératives et participatives (SCOP) et les associations peuvent par exemple se transformer en sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) afin de réunir formellement plusieurs types de parties prenantes dans la gouvernance de la structure (usagers, salariés, collectivités locales, entreprises, etc.).
Transformer ses statuts, l'exemple de Fréquence Commune
Après deux années d’activité, la réalisation d’un documentaire et l’accompagnement de citoyens souhaitant se présenter aux élections municipales, l’association Action Commune a évolué en une SCIC, Fréquence Commune. Cette transformation visait à mieux incarner la raison d’être de la structure dans sa gouvernance, en y associant directement les communes. Ce type de transformation, qui nécessite des procédures administratives assez lourdes, doit être longuement réfléchie.
Lors du changement d’échelle
Si le changement d’échelle peut prendre de nombreuses formes - nouveaux territoires et nouveaux écosystèmes, diversification des activités, coopérations ou alliances stratégiques, influence sur les politiques publiques, etc. - toutes ont un impact sur la gouvernance.
Il peut par exemple s’agir de :
- la mise en place d’une gouvernance décentralisée lorsque le changement d’échelle est avant tout géographique (ex. : le réseau de SCOP Tousenvélo) ;
- l’articulation de plusieurs gouvernances lors de la création d’un groupement, d’une filiale ou d’une « holding associative » (ex. : Ouishare, une SAS détenue par une association et un fonds de dotation) ;
- la transformation d’une gouvernance à l’occasion de la fusion entre deux entités (ex. : l’association Article 1, issue de la fusion de Frateli et Passeport d’Avenir) ;
- la création d’une gouvernance commune à plusieurs structures pour soutenir un mouvement et un plaidoyer (ex. : le Collectif pour la Transition Citoyenne).
Lors du changement d’échelle, plus qu’aux étapes précédentes, l’enjeu est d’accompagner la transformation de la gouvernance qui sera nécessaire au changement d’échelle. Elle doit être en capacité de répondre et de porter les nouveaux enjeux de la structure, mais aussi d’accompagner des équipes et parties prenantes élargies dans l’appropriation de ces nouveaux enjeux et de ces nouvelles modalités de gouvernance.
Toutenvélo - Le déploiement d’un réseau de SCOP
Les fondateurs de Toutenvélo, qui ont choisi le modèle de SCOP pour garantir une égalité de pouvoir entre les salariés, ont souhaité essaimer le concept dans ce même esprit de coopération, en développant le concept de “freechise”. Dans ce mode alternatif à la franchise, tous les collectifs qui souhaitent s’approprier le concept et la marque peuvent le faire à condition de respecter les valeurs du projet, de s’organiser en SCOP et de s’inscrire dans une dynamique collaborative (dans le cadre d’un accord commercial et juridique). Toutenvélo partage alors sa marque, ses outils, ses connaissances et ses innovations. La coopérative a également créé la SCIC Toutenvélo pour se structurer en réseau.
Comment faire évoluer sa gouvernance ?
Lors des phases de création ou d’évolution de la gouvernance, le processus est tout aussi important que le résultat, et le lien qui rassemble les membres autour d’un projet commun tout aussi essentiel que le projet. Il s’agit de renforcer l’affectio societatis des parties prenantes, c’est-à-dire la volonté commune de s’associer. Pour cela, il est possible d’impliquer une diversité de parties prenantes dès la réflexion autour de l’objet social de la structure, de sa raison d’être.
Pour faciliter l’évaluation et l’évolution de la gouvernance en fonction des besoins de l’organisation et de ses membres, un organe dédié peut être mis en place dans le but de recueillir des retours et suggestions des membres.
Chez makesense, par exemple, le Process Committee veille à l'appropriation du modèle de gouvernance par tous et peut proposer des améliorations sur la base des retours des salariés. Il est aussi utile de réaliser des bilans, par exemple annuels, pour acter les ajustements nécessaires de la gouvernance dans une logique d’amélioration continue. Attention toutefois à ne pas impulser de changements majeurs trop souvent : toute réorganisation demande du temps et implique une période d’adaptation.
En vue de se lancer dans une réflexion autour de sa gouvernance, il peut être utile de s’appuyer sur les outils génériques disponibles au niveau national et régional, mais aussi de rechercher de l’appui-conseil et de l’accompagnement. Cela peut être auprès des professionnels de la création, quand le projet est en cours de parcours d’accompagnement à la création (incubateurs, etc.) ; et lorsque la gouvernance évolue, auprès du Dispositif local d’accompagnement de l’ESS (DLA), de programmes d’appui au changement d’échelle, de réseaux de l’ESS ou d’autres experts.