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Au niveau international comme au niveau européen, les accords liés à la transition énergétique – stratégie « Europe 2020 », Agenda 2030, Accord de Paris, etc. – se composent principalement d’objectifs, peu ou non-contraignants, laissant les États libres de mener leur propre politique énergétique.
Transition écologique
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La loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 et la loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) du 17 août 2015 ont redéfini le partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités territoriales et inscrit dans…
Transition écologique
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Société d’investissement dans l’innovation solidaire
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Avise has published (in English) a methodological guide to provide information and tools for all those wishing to launch a "first steps" approach to social impact assessment, whatever the stage of progress of their project, using tools and methods adapted to their needs and resources.
Guide
Appel à projet et concours
Article
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L'appel à projets "Réemploi des déchets d'éléments d'ameublement (DEA)" vise à accompagner les projets ayant pour objet de développer le réemploi et la réutilisation de mobiliers professionnels.
Transition écologique