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Cette synthèse est issue d'une étude sur les Social Impact Bonds (SIB), dispositif lancé en 2010 au Royaume-Uni. Cet outil financier constitue une innovation financière au service du social. Cette étude vise à illustrer et à expliquer pourquoi il serait pertinent d’expérimenter les SIB en…
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A l’occasion du lancement, le 15 mars 2016 par le ministère en charge de l’économie sociale et solidaire, d’un appel à projets susceptible de recevoir des financements privés dans le cadre d’investissements à impact social (Contrats à impact social - Social Impact Bonds), le ministre chargé de la…
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Cette analyse de SAW-B présente les principes du mécanisme des "Social impact bonds", elle souligne les questions éthiques que peut poser cet outil de financement et propose la mise en place de balises.
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Les Fonds européens structurels et d’investissement (FESI) représentent une importante source de financement pour le développement des projets d’économie sociale et solidaire (ESS). Ce dossier livre des clés de compréhension pour aider les structures de l’ESS à décrypter la nouvelle programmation…
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Les structures bénéficiant de subventions européennes doivent justifier, dans le cadre de leur projet, de procédures de mise en concurrence adéquates pour tout achat de bien ou service, qu'elles soient soumises ou non au code des marchés publics ou à l'ordonnance de 2005. La Commission…