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- Catégorie
- Guide
- Auteur(s)
- ESS France, Crédit Coopératif
- Date d'édition
- juillet 2023
Ressource
Tout comprendre sur l'agrément ESUS
Publié le 10 avril 2025
L’agrément ESUS, encadré par la loi 2014, est un véritable levier de reconnaissance et de financement pour les structures de l’ESS poursuivant un objectif d’utilité sociale. Réalisé par ESS France et le Crédit Coopératif, ce dépliant présente les conditions, bénéfices et démarches pour l’obtenir.
Qu'est-ce que l'agrément ESUS ?
Créé par la loi du 31 juillet 2014, l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) s’adresse aux structures de l’ESS justifiant d’un objectif d’utilité sociale. Il est délivré par les DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et permet un accès facilité à la finance solidaire, une visibilité accrue auprès des partenaires publics et privés, ainsi qu'une reconnaissance officielle du modèle social porté.
Ce mini guide à destination des dirigeants d'entreprises de l'ESS ainsi qu'aux pouvoirs publics aborde les enjeux suivants :
- Comment fonctionne l’agrément ESUS ?
- Pourquoi et comment l’obtenir ?
- Qui peut m’accompagner dans cette démarche ?
Il est également accompagné d'une note explicative détaillée à destination des entreprises.