Comment accéder à un local adapté à mes besoins ?

Publié le 28 avril 2023 - Mise à jour le 26 septembre 2023
L’accès au foncier et à l’immobilier est une problématique forte pour les structures de l’ESS (économie sociale et solidaire), qui sont toutes confrontées à ces questions, quelle que soit la nature de leur activité et le lieu de leur implantation. Comment trouver un local adapté ? Quelles sont les solutions existantes ? Un décryptage des principaux enjeux et pistes d’action, écrit en partenariat avec la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS) des Pays de la Loire.

Faire les bons choix pour trouver un local adapté

Pour trouver le local qui correspond le mieux à votre projet, il faut d’abord vous poser les bonnes questions pour trouver la solution la plus adaptée à votre activité.

 

  • Quelle est la place du local dans votre activité ? S’agit-il d’un support central, ou d’un simple « outil » ? En fonction, quels sont vos besoins en termes de taille et de configuration de l’espace ? Y a-t-il besoin de respecter des normes – par exemple, en cas d’accueil de public ?
  • Quelle est la maturité de votre activité et vos besoins sont-ils stables ou amenés à évoluer rapidement dans les prochaines années ? Votre positionnement sera différent si vous êtes en phase de création ou si votre structure a déjà plusieurs années d’existence.

Au-delà du type de local, il vous faut aussi déterminer si vous souhaitez acheter ou louer : il s’agit là d’une réflexion stratégique à ne pas négliger, sachant que les conditions de bail et de vente sont plurielles. Votre choix dépend de plusieurs paramètres.

 

  • Quel est votre statut fiscal ? Êtes-vous assujetti aux impôts commerciaux et/ou à la TVA ?
  • Quelles sont vos capacités financières (dont emprunt) à long terme, que cela soit à titre personnel ou au titre de l’activité ?
  • Y a-t-il des travaux à envisager pour aménager le local ou y installer des équipements, en fonction des besoins de votre activité ? Les coûts des travaux doivent également être pris en compte.

Enfin, le choix d’un local doit vous amener à réfléchir à la question du lieu.

 

  • Quel rôle a le territoire dans le développement de votre activité ? L’ancrage local est-il un « ingrédient » essentiel pour la réussite de votre projet ?
  • Quels sont les critères qui vous paraissent importants à prendre en compte pour votre implantation ? Il peut s’agir de l’accessibilité du site et de sa visibilité, de l’environnement avoisinant et de ses caractéristiques, des possibilités de rayonnement local et de créations de partenariats avec d’autres acteurs du territoire.

L’examen de l’ensemble de ces questions doit vous permettre de déterminer la solution la plus intéressante sur le plan économique, avec une configuration et une implantation territoriale adaptées à vos besoins.

 

Quelles solutions parmi les acteurs de l’ESS, pour accéder à un local ?

Aux côtés des acteurs conventionnels de l’immobilier, certains acteurs de l’ESS peuvent vous apporter des solutions pour trouver un local adapté à votre besoin.

 

Vous pouvez ainsi vous tourner vers les opérations d’urbanisme temporaire portées par des acteurs tels que Plateau Urbain ou Yes We Camp, qui sont souvent sources d’opportunités pour les entreprises de l’ESS. Les espaces mis à disposition dans le cadre de projets d’urbanisme transitoire sont particulièrement adaptés pour les structures en phase de création : outre le fait d’avoir des charges réduites, la participation à des opérations de cette nature permet de donner de la visibilité à votre projet et de l’expérimenter, avant d’entrer dans une phase de consolidation ou d’essaimage.

 

Vous pouvez également accéder à un local via des espaces mutualisés, comme des tiers-lieux, destinés à accueillir des structures de l’ESS. Certains lieux peuvent être impulsés et portés par des collectivités, d’autres tiers-lieux peuvent avoir été mis en place à l’initiative de structures de l’ESS elles-mêmes, comme c’est le cas à Level.

Zoom sur Level, tiers-lieu de l’économie sociale et solidaire à Laval (53)

 

Des sociétés coopératives de production (SCOP), associations et citoyens de l’agglomération lavalloise et de la Mayenne se préoccupant de leurs lieux de travail et de la vie de la Cité, et constatant dans leur environnement proche l’absence de lieu polarisateur, ont décidé de créer leur propre lieu de travail. Ainsi est né le projet Level, tiers-lieu de l’ESS en Mayenne. Le projet est installé au sein d’une ancienne usine rachetée en décembre 2020, située au carrefour d’une zone industrielle en renouvellement et d’un quartier résidentiel de Laval. Animé par une SCIC, il propose bureaux, salles de réunion, espaces évènementiels, ateliers, stockage, restauration, espace loisirs et bien-être. Le projet a été labellisé Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) en décembre 2021.

D’autres lieux encore peuvent être acquis, financés et gérés par des foncières solidaires, comme des acteurs ensembliers qui peuvent faire le lien entre structures de l’ESS et collectivités. C’est par exemple le cas de la SCIC Villages Vivants, des foncières Etic, Bellevilles, ou encore de la coopérative Base Commune. N’hésitez pas à contacter ces foncières responsables pour prendre connaissance de leurs opportunités !

 

L’accès à ce type de lieu vous permettra d’avoir des charges locatives diminuées mais aussi de partager des fonctions support. Dans certains cas, ces tiers-lieux de l'ESS vous permettent aussi de bénéficier d’un accompagnement, ou encore de rendre davantage visible votre structure, en organisant des actions de promotion et de valorisation de l’ESS.

 

Enfin, en tant que structure de l’ESS, vous pouvez aussi vous faire accompagner pour trouver des solutions foncières et immobilières adaptées à votre projet. Des acteurs de l’accompagnement sont susceptibles d’intervenir pour vous aider à structurer et consolider votre activité, y compris sur sa dimension immobilière. C’est ainsi le cas du DLA, le dispositif local d’accompagnement de l'ESS, qui est intervenu par exemple dans la région Pays de la Loire pour accompagner un tiers-lieu sur des aspects juridiques.

Le DLA, un outil pour accompagner la sécurisation juridique du Moulin créatif

 

Le Moulin créatif est un tiers-lieu culturel qui a pour objectif de développer les filières culturelles et créatives sur le territoire de Montaigu (85) en s’appuyant sur trois activités socles :

  1. la gestion / animation d’un tiers-lieu ;
  2. la réalisation de prestations culturelles ;
  3. l’accompagnement de porteurs de projets.

En 2020, le Moulin créatif a été accompagné par le DLA (porté par la CRESS Pays de la Loire), dans le but de sécuriser juridiquement ses relations commerciales et partenariales, parmi lesquelles la gestion de son lieu et la mise à disposition d’espace. Cet accompagnement a permis d’analyser les pratiques et la documentation existantes et de proposer des solutions permettant une gestion pérenne et sécurisée de l’association, et ainsi poser des bases solides pour son développement.

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