Définir ma gouvernance dans l’économie sociale et solidaire (ESS)

Gouvernance, de quoi parle-t-on  ?

La gouvernance correspond à l’ensemble des règles d’organisation et de répartition des pouvoirs entre les instances de la structure pour diriger et gérer son activité (implication, représentativité et responsabilités des parties prenantes, chaînes de décision, etc.). Elle s’organise autour de deux niveaux de prise de décision : stratégique et exécutif.

L’objectif pour toute entreprise est de disposer d’une gouvernance :

• efficace (c’est-à-dire avec une bonne articulation entre les niveaux de décision) ;  

• transparente ; 

• et, pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS), démocratique.

La gouvernance démocratique, un des piliers de l’économie sociale et solidaire 

La gouvernance démocratique est considérée comme l’un des piliers des entreprises de l’ESS. La loi de juillet 2014 précise que cette gouvernance doit être « définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise » (article 1er de la loi).

Cette dimension peut prendre des formes très variées. Certaines formes juridiques, comme la société coopérative et participative (SCOP) ou la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), intègrent dans leurs statuts des principes permettant de garantir un bon niveau de participation et de collaboration (implication des parties prenantes dans la gouvernance, répartition des droits de vote, etc.).

Mais la forme juridique n’impose pas nécessairement un type de gouvernance. La souplesse des statuts associatifs et des entreprises commerciales permet de proposer des modèles équivalents en matière de représentation des parties prenantes. Elle permet aussi de créer des fonctionnements sur-mesure, répondant aux différents besoins du projet. 

Par ailleurs, incarner un projet démocratique nécessite d’aller au-delà de la gouvernance statutaire pour mettre en place des processus électoraux de qualité, diffuser l’information, nourrir une culture de la participation et favoriser la collaboration.

A quels enjeux doit répondre une gouvernance dans l’ESS ? 

Il est indispensable de penser et structurer sa gouvernance avant de lancer son activité. Les orientations sont ensuite formalisées au moment du choix de la forme juridique, de la rédaction des statuts et des documents complémentaires. 

Les enjeux de la gouvernance sont variés :

• refléter l’écosystème de la structure ; 
• intégrer les parties prenantes (salariés, bénéficiaires, collectivités, financeurs, etc.) ; 
• permettre le renouvellement des instances et la diversité des expertises au sein de celles-ci ; 
• organiser et garantir les missions de la structure ; 
• prévoir le degré d’implication de tous les acteurs concernés.

Comment définir la gouvernance de son entreprise de l’ESS ? 

Pour réfléchir à sa gouvernance, il est essentiel d’être très concret sur les attentes et la place des fondateurs et des différents acteurs liés à la structure : usagers, salariés, prestataires, actionnaires, partenaires, bénévoles, collectivités, etc. Le rôle donné au dirigeant et la place accordée aux parties prenantes (adhérents, coopérateurs, actionnaires, etc.) influeront également sur la structuration de la gouvernance et dans la forme juridique du projet.

  
Il est par ailleurs important de se rappeler que la gouvernance n’est pas figée : elle peut évoluer dans le temps selon les besoins du projet.

Une fois votre gouvernance définie, il vous faudra déterminer la forme juridique la plus adaptée à votre projet. Il vous sera nécessaire, lorsque la loi ne le précise pas clairement, de définir les organes de décision dans les statuts. Ces derniers doivent aussi préciser la manière dont seront désignés les membres, les mandats, leur durée et le mode de prise de décision.