Me faire financer en phase de création

Des dispositifs dédiés à l’émergence du projet permettent aux entrepreneurs sociaux de tester, expérimenter et concrétiser leur projet au démarrage de leur activité. Il s’agit notamment : 

• d’aides à la création d’entreprises innovantes, proposées par Bpifrance (notamment la bourse French Tech, qui permet de bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 30 000€) ;

• de la « Place de l’Émergence », portée par France Active, qui finance des projets à fort potentiel d’impact accompagnés par France Active, grâce à la mobilisation de partenaires financeurs. 

Les subventions publiques peuvent être financières ou matérielles et sont attribuées sans contrepartie. Elles sont, de plus en plus souvent, accordées via des concours ou appels à projets. Ces subventions peuvent être générales ou affectées à une opération spécifique. 

Les régions sont les collectivités locales compétentes sur le développement économique et l’innovation. Elles gèrent les aides dédiées à l'ESS et à la création d’entreprise, notamment les subventions du Fonds Social Européen + (FSE+). Les autres collectivités locales (départements, communes, métropoles, etc.) et les services déconcentrés de l'État peuvent aussi contribuer, selon les thématiques.  

Le portail les-aides.fr recense les appels à projets par thématique (dont une dédiée à l’ESS) avec un filtre par territoire.

• L’une des sources les plus importantes de financement des jeunes entreprises est la « love money » (argent de l’amour). Cela consiste à lever des fonds auprès de son entourage (famille, amis, etc.). Ces dons peuvent se faire de façon directe ou par l’intermédiaire d’une plateforme de financement participatif (voir ci-après). 

• Les dons financiers des fondations et fonds de dotation sont réservés aux structures d’intérêt général et font souvent l’objet de prix et de concours. Chaque entité ayant ses propres modalités de soutien, il est conseillé de se tourner vers les fondations finançant des projets dans les thématiques ciblées, puis d'étudier leurs critères d'éligibilité et le mode de sollicitation approprié. La démarche est chronophage mais ces aides peuvent se révéler très utiles au démarrage. Le Centre français des Fonds et Fondations (CCF) propose un annuaire en ligne. Il publie tous les deux ans un panorama des fondations et fonds de dotation, en partenariat avec EY et Les entreprises pour la Cité. 

• Les dons de matériel peuvent être mobilisés de façon plus fluide et peuvent provenir d’entreprises ou de particuliers. 

• Le mécénat permet à une entreprise ou un particulier de verser un don à une association d'intérêt général. Il peut prendre différentes formes : financier, de compétences (mise à disposition d’un salarié sur son temps de travail) ou en nature. Les SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif) sont aussi éligibles, sous certaines conditions. L’association Admical propose des ressources pour identifier ses interlocuteurs. 

Le financement participatif sous forme de don permet de financer le lancement de son activité en faisant appel à des dons de particuliers, au-delà de son entourage. Les campagnes de levée de fonds ont lieu en ligne, pendant une durée déterminée. L’entreprise peut s’engager à donner des contreparties aux donateurs, mais uniquement dans le cas où la levée de fonds aboutit. 

Il existe de très nombreuses plateformes de crowdfunding présentant chacune leurs spécificités (HelloAsso, par exemple, est dédiée au financement des associations). L’association Financement Participatif France liste sur son site les principales plateformes et propose un outil pour identifier la plateforme la plus adaptée à votre projet. 

• Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro destiné aux personnes physiques. Il vise à consolider l’apport personnel des entrepreneurs pour faciliter l’obtention d’un emprunt bancaire. Il ne nécessite ni caution ni garantie (l’entrepreneur s’engage à le rembourser "sur l'honneur"). Il est souvent complété d’un accompagnement. Plusieurs acteurs proposent ce type de prêt, notamment le réseau Initiative France, le Réseau Entreprendre®, Bpifrance et l’ADIE. 

• L’avance remboursable est un prêt à taux zéro proposé par un organisme public (collectivité locale, État, etc.) auprès d’une personne morale. Elle permet à une entreprise de financer des dépenses liées à un projet d’investissement, de recherche et développement ou d’innovation. Aucune garantie n’est attendue. Bpifrance propose ce type de service dans le cadre du Fonds d’innovation sociale 2 (FISO2). 

• Le microcrédit professionnel est un prêt de faible montant (maximum 12 000€) permettant de financer la création, la consolidation ou le rachat d’une entreprise pour des entrepreneurs n’ayant pas accès à des prêts bancaires classiques. Ces prêts peuvent être octroyés par des établissements bancaires ou de microfinance, notamment l’ADIE. Ils servent généralement à financer l’achat de stocks, de matériel, de véhicule, ou encore à consolider la trésorerie. 

• Certaines collectivités locales permettent également d'accéder à des dispositifs de prêt remboursable. 

Les prêts bancaires permettent de financer les opérations les moins risquées via des emprunts assortis de taux d’intérêt. Les conditions sont celles de crédits bancaires classiques, mais il existe des banques spécialisées qui prennent en compte les spécificités des projets de l'ESS. C’est par exemple le cas de la Nef, du Crédit Coopératif ou de la Caisse d’Épargne.  

Certains acteurs comme France Active, la garantie Sogama du Crédit Associatif, la Confédération générale des SCOP (via Sofiscop) et Bpifrance peuvent permettre, via leur accompagnement financier et des outils de garantie, d'accéder plus facilement aux prêts bancaires. 

• Le prêt participatif est un prêt de longue durée (généralement entre 3 et 7 ans), sans garantie personnelle. Il est destiné à renforcer les fonds propres des entreprises. Il est proposé par des financeurs privés ou par l’État avec une rémunération constituée d’une partie fixe et d’une partie variable. Seules les personnes morales existant depuis plus de 2 ans et n’exerçant pas d’activités libérales ou agricoles sont éligibles au prêt participatif. 

• Le compte courant d’associés est un prêt consenti par un associé, un dirigeant ou un salarié à la société. Le prêteur doit détenir au moins 5% du capital social de l’entreprise et peut demander des versements d’intérêts. 

Les principaux acteurs proposant ces dispositifs sont France Active (via le Fonds Régional d'Investissement Solidaire), le réseau des Scop (via la Socoden), FinanCités, les Cigales, Garrigue et Autonomie et Solidarité. 

• Les crédits d’investissement sont des prêts permettant d’emprunter à moyen ou long terme pour financer les investissements. Les taux d’intérêt sont ceux du marché.  

• Le crédit-bail permet aux entreprises sociales d’utiliser des biens d’équipement, mis à disposition par une société financière, pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique. L’entreprise peut devenir propriétaire des biens concernés au versement du dernier loyer en levant l’option d’achat. Ces crédits sont accessibles auprès des banques conventionnelles et des banques de l'ESS (la Nef, le Crédit Coopératif, la Caisse d’Épargne, etc.). 

Le financement participatif sous forme de prêt est une campagne de levée de fonds réalisée en ligne durant une durée déterminée. Il prend la forme d’un prêt rémunéré de courte durée (3 mois à 5 ans). S’il permet à des entreprises sociales d’emprunter des fonds mobilisés grâce à l’épargne collective, le taux d’emprunt est généralement plus élevé qu’un emprunt bancaire classique et il faut prévoir la rémunération des plateformes.  

Il existe de nombreuses plateformes de crowdlending. Chacune a ses spécificités. Si Miimosa et Solylend sont parmi les plus connues, l’association Financement Participatif France (FPF) liste sur son site les principales plateformes et propose un outil pour identifier la plateforme la plus adaptée au projet. 

Le montant minimum en capital nécessaire à la création d’une entreprise varie en fonction de son statut. L’apport en capital correspond aux apports (en numéraire, en nature ou en industrie) mis à disposition de l’entreprise par les associés ou les actionnaires (personnes physiques ou morales). Ces apports induisent généralement la recherche d’un retour sur investissement et d’une participation à la gouvernance. Toutes les entreprises (à l’exception des associations) peuvent bénéficier d’un apport en capital.  

De nombreux acteurs proposent ce type de financement : 

• les fonds à impact (IDES d’Esfin Gestion, le fonds makesense SEED-I, la Commission Impact de France Invest, etc.) ; 

• les fonds solidaires (France Active, Inco, Garrigue, Mirova, etc.) ; 

• des investisseurs particuliers (les Cigales, etc.) ; 

• la Banque des Territoires, etc. 

Lors de sa création, une association peut percevoir des apports en numéraire ou en nature qui s’apparentent aux apports en capital des sociétés. Cependant, les personnes (physiques ou morales) réalisant un apport associatif ne reçoivent pas de contrepartie financière. Une compensation matérielle est néanmoins possible (attribution d’un poste de dirigeant, d’une qualité de membre, mise à disposition d’un bien, etc.). Toutes les associations peuvent percevoir un apport. 

De nombreux acteurs proposent ce type de financement : 

• les fonds solidaires (France Active, Inco, Garrigue, Mirova, etc.) ; 

• des investisseurs particuliers (les Cigales, etc.) ; 

• la Banque des Territoires, etc. 

Le financement participatif avec prise de participation permet à des particuliers d’investir dans une entreprise (à l’exception des associations) via une plateforme en ligne. L’investisseur reçoit alors une part du capital de l’entreprise et perçoit un intérêt en plus du remboursement du capital investi. La plateforme prélève également un pourcentage de la levée de fonds pour financer ses opérations. 

Il existe différentes plateformes de ce type, dont les plus connues sont Lita.co et WisSEED.