Impact social, utilité sociale : de quoi parle-t-on ?

L’origine du terme impact social

Le terme « impact social » est utilisé pour la première fois dans le monde philanthropique anglo-saxon dans les années 1970, dans le cadre de travaux académiques publiés par l’Université de Yale sur la responsabilité éthique des investisseurs.

Cette notion se développe ensuite dans les années 1990, lorsque de grandes fondations américaines souhaitent mesurer le rendement social de leurs investissements (impact investing).

La notion apparaît en France dans les années 2010, dans les travaux du Groupe d’experts de la Commission Européenne sur l’entrepreneuriat social (GECES).

Une définition française de l’impact social

Dans un rapport publié en 2011, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) présente une définition de l’impact social : « L’impact social consiste en l’ensemble des conséquences […] des activités d’une organisation tant sur ses parties prenantes externes (bénéficiaires, usagers, clients) directes ou indirectes de son territoire et internes (salariés, bénévoles, volontaires), que sur la société en général. Dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, il est issu de la capacité de l’organisation […] à anticiper des besoins pas ou mal satisfaits et à y répondre, via ses missions de prévention, réparation ou compensation. »

L’impact social englobe donc tous les changements, positifs ou négatifs, attendus ou inattendus, engendrés par des activités et directement attribuables à celles-ci. De façon plus opérationnelle, l’impact social peut aussi être appréhendé au sein d’une chaîne de valeur dans laquelle chaque élément contribue au suivant.

Évaluer son impact social consiste à comprendre, mesurer et valoriser les effets, négatifs ou positifs, générés par son organisation sur ses parties prenantes et son environnement. Cela revient à s'interroger sur les conséquences de son action en ne se limitant pas à la seule dimension économique.

La recherche d’un impact social positif est au cœur du projet des structures d’utilité sociale. En réalité, les impacts d’une activité peuvent être mesurés sur de nombreuses dimensions, qui pourront être différentes en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’entreprise, de son territoire d’implantation, etc.

L’origine du terme utilité sociale

La notion d’utilité sociale apparaît en France en 1973. Elle se présente alors comme une condition autorisant l’exonération fiscale pour des structures associatives.

Historiquement juridique et fiscale, l’utilité sociale fait l’objet de travaux de recherche et d’expérimentation dès la fin des années 1990, avant d’être précisée par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).

La définition française de l’utilité sociale 

L’article 2 de la loi du 31 juillet 2014 définit les structures d’utilité sociale comme suit :

« Sont considérées comme poursuivant une utilité sociale au sens de la présente loi les entreprises dont l'objet social satisfait à titre principal à l'une au moins des quatre conditions suivantes :

1. Elles ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien à des personnes en situation de fragilité soit du fait de leur situation économique ou sociale, soit du fait de leur situation personnelle et particulièrement de leurs besoins en matière d'accompagnement social, médico-social ou sanitaire, ou de contribuer à la lutte contre leur exclusion. Ces personnes peuvent être des salariés, des usagers, des clients, des membres ou des bénéficiaires de cette entreprise ; 
2. Elles ont pour objectif de contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale ; 
3. Elles ont pour objectif de contribuer à l'éducation à la citoyenneté, notamment par l'éducation populaire et par la mise en œuvre de modes de participation impliquant, sur les territoires concernés, les bénéficiaires de ces activités. Elles participent ainsi à la réduction des inégalités sociales et culturelles, notamment entre les femmes et les hommes ; 
4. Elles ont pour objectif de concourir au développement durable, à la transition énergétique, à la promotion culturelle ou à la solidarité internationale, dès lors que leur activité contribue également à produire un impact soit par le soutien à des publics vulnérables, soit par le maintien ou la recréation de solidarités territoriales, soit par la participation à l'éducation à la citoyenneté ».

L’utilité sociale est donc une notion plus large que l’impact social : elle analyse les conséquences d’une action, mais aussi les modes d’action mis en place, le fonctionnement de l’entreprise et les valeurs qu’elle porte.

Les similitudes entre les démarches

L’impact social et l’utilité sociale sont deux notions complémentaires. Elles analysent toutes deux un changement voulu par une entreprise et placé au cœur de l’activité de celle-ci, ce qui les distingue de la notion d’externalité (c’est-à-dire une simple conséquence de l’action) ou des approches de responsabilité sociale des organisations (RSO).

Les évaluations de l’impact social et de l’utilité sociale poursuivent un objectif similaire (analyser la valeur sociale apportée par une activité sur son environnement) et mobilisent des éléments méthodologiques communs (analyse des effets attendus de l’activité, utilisation combinée d’approche quantitative et qualitative, etc.).

Les différences entre les démarches 

Ces démarches présentent toutefois des différences. L’évaluation de l’impact social se concentre sur l’analyse des effets de l’activité, là où l’évaluation de l’utilité sociale va également porter une attention particulière à l’identité de l’entreprise, le sens de son action, son organisation, etc. L’évaluation de l’impact social est donc une composante d’une démarche d’évaluation d’utilité sociale.

Par ailleurs, l’évaluation de l’impact social cherche à identifier les effets imputables à l’activité. Dès lors, l’enjeu méthodologique devient plus central et peut nécessiter l’utilisation d’approches plus scientifiques (méthodes d’attribution, analyse contrefactuelle, monétarisation, etc.).

Quel type de démarche choisir ? 

Le choix entre impact social et utilité sociale dépend des enjeux de son évaluation.

Au-delà des questions de définition, l’essentiel est d'avoir une idée précise sur la méthode choisie et de respecter les grandes étapes et principes qui lui sont propres.