Handicap et ESS : de quoi parle-t-on ?

La Loi du du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. ».

Selon le dernier panorama dédié au handicap publié par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), 6,8 millions de personnes de 15 ans ou plus indiquaient en 2021 souffrir d'au moins une limitation sévère dans une fonction physique, sensorielle ou cognitive et 3,4 millions déclaraient être fortement restreintes dans des activités habituelles, en raison d’un problème de santé.

Selon le critère ou le croisement de critères utilisé, la Drees estime le nombre de personnes handicapées ou dépendantes en France à entre 2,6 millions à 7,6 millions de personnes de 15 ans ou plus vivant à domicile en 2021, auxquelles s’ajoutent plus de 140 000 personnes de 16 ans ou plus hébergées en établissement spécialisé dans la prise en charge du handicap et environ 600 000 personnes de 60 ans ou plus hébergées de façon permanente en établissement pour personnes âgées.

Le handicap, un enjeu porté par les acteurs de l'ESS

Par les valeurs qu’il porte, le secteur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a un rôle important à jouer sur le sujet. En effet, comme le rappelle l’Accord du 9 janvier 2019 relatif à l’emploi des personnes en situation de handicap dans l’ESS, « la prise en compte de la diversité, la promotion de l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations sont au cœur des valeurs défendues par les branches professionnelles et les entreprises de l’économie sociale et solidaire. ».

Au-delà des questions d’accès à l’emploi, c’est sur l’ensemble des besoins de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap que l’économie sociale et solidaire peut apporter des réponses.

Handicap et ESS : les grands enjeux

Du porteur de projet au dirigeant d’entreprise de l’ESS, les enjeux liés au handicap sont multiples et se déclinent à la fois au niveau des bénéficiaires, des utilisateurs, des salariés ou encore du choix des partenaires de l’organisation. 

Développer l'inclusion numérique des personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap font encore face à de nombreux obstacles, que ce soit dans leur vie personnelle ou professionnelle. L’accessibilité en fauteuil, les dispositifs visuels et sonores, mais aussi l’accessibilité aux outils et aux contenus numériques sont autant de leviers d’action et d’opportunités d’impact pour les entreprises de l’ESS.

Tandis que 9,6 millions de Français·es en situation de handicap étaient concernées par l’accessibilité numérique en 2010, la France se classait en 2013 au 19ᵉ rang parmi les 27 pays membres de l'Union européenne sur l’accessibilité des services publics numériques. Quant à l’obligation de mise en accessibilité du cadre bâti et des transports à l’horizon 2015, fixée dès la loi Handicap du 11 février 2005, le cap n’a pas été atteint. En avril 2023, à l’occasion de la Conférence nationale du handicap, le gouvernement annonçait vouloir faire de l’accessibilité une priorité nationale, en y consacrant 1,5 milliard d’euros sur 5 ans, tandis qu’un plan de rattrapage massif serait lancé pour garantir l’accessibilité des démarches et sites internet publics d'ici à 2027.

Faciliter l’accès à l’emploi

Avec un taux de 38% des demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) ayant un niveau bac ou plus (contre 55% de l’ensemble des demandeurs d’emploi), et un taux de chômage de près du double de la population nationale, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap représente un véritable enjeu.

D’après une étude IFOP réalisée en 2021 pour l’Agefiph, la moitié d’entre eux affirme avoir déjà été victime de discrimination à l’embauche, et la recherche d’emploi est plus longue et difficile pour les jeunes en situation de handicap (7,6 mois en moyenne contre 4,2 pour l’ensemble des jeunes). Concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, taux fixé par la loi à 6% de l’effectif salarié pour les entreprises comptant au moins 20 salariés en ETP, il n’atteignait que 3,5% en 2023. Le développement de la formation, le recrutement de personnes en situation de handicap et la promotion du recours à des prestataires du milieu adapté et protégé (ESAT, EA, TIH) sont des axes à travailler par l’ensemble de l’économie.

Améliorer l'insertion professionnelle

Afin de bien orienter, informer et accompagner les salarié.es en situation de handicap, un·e référent·e handicap peut être désigné·e au sein d’une organisation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel l’a rendu obligatoire en 2018 pour toute entreprise employant au moins 250 salariés, mais la création de ce rôle doit aussi être encouragée parmi les entreprises de taille plus modeste, et notamment dans l’ESS. L’Agefiph et le FIPHFP proposent par exemple formations, modules de professionnalisation et un réseau des référents handicap. Plus largement, la sensibilisation et la formation des managers (et de l’ensemble des équipes) reste indispensable.

En parallèle, il s’agit d’assurer des accueils adaptés et permettre des aménagements de poste, alors que plus de 8 jeunes sur 10 en situation de handicap considèrent que le manque d’offres d’emploi proposant un environnement de travail accessible et adapté représente une difficulté importante dans leur recherche d’emploi.

Enfin, l’égalité de traitement entre l’ensemble des salarié·es passe aussi par une meilleure accessibilité à la formation continue (interprète langue des signes, sous-titrage,  audio description, accessibilité des supports, conditions matérielles, etc.). Les organismes de formation doivent s’assurer que chacun·e puisse bénéficier de leurs actions, et peuvent faire appel aux financements des OPCO et de l’Agefiph, lorsque les adaptations nécessaires présentent un coût financier. Quant aux employeurs, ils peuvent également faire connaitre les dispositifs d’action de formation en situation de travail (AFEST), très adaptés aux personnes en situation de handicap, ou encore le recours à la validation des acquis professionnels (VAP), ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience (VAE).

L’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap reste donc un enjeu majeur, sur lequel les entreprises de l’ESS apportent de nombreuses solutions. En témoigne notamment la publication de la Fédération des entreprises de l'insertion dédiée aux coopérations économiques et sociales entre le secteur de l’IAE et le secteur adapté, parue en 2016. L’UDES propose par ailleurs un guide pratique à destination des employeurs de l’ESS, afin de soutenir le développement de leurs politiques d’insertion et de maintien dans l’emploi des salariés en situation de handicap.