Insertion par l'activité économique : de quoi parle-t-on ?

1979 

• Circulaire fixant le cadre juridique des centres d'adaptation à la vie active (CAVA), précurseurs des structures de l’insertion par l'activité économique (SIAE) 

1980 

• Naissance de la première régie de quartier à Roubaix (quartier de l’Alma-Gare) et création des premières entreprises intermédiaires

1983 

• Naissance de la première association intermédiaire (AI) à Redon (Ille-et-Vilaine) 

1985 

• Circulaire encadrant l'expérimentation des entreprises intermédiaires, futures entreprises d'insertion (dénomination finale qui apparaît dans une circulaire en 1989) 

1986 

• Suppression des aides aux entreprises intermédiaires 

1987 

• Loi officialisant le statut d'association intermédiaire

1991 

• Reconnaissance du concept d’IAE par l’introduction d’un article dans le code du travail 

• Création du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) 

• Officialisation des statuts d'entreprise d'intérim d'insertion (les futures ETTI, entreprises de travail temporaire d'insertion) et d'entreprise d'insertion 

• Création du premier groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) 

1998 

• Inscription de la définition de l’IAE dans le code du travail 

• Création des Conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) 

• Mise en place d’un agrément pour les personnes bénéficiaires de l’IAE 

• Inscription de la gestion du financement unique sous la responsabilité de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

2005 

• Loi de programmation pour la cohésion sociale (2005-2009) qui réaffirme le rôle de l'IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l'exclusion et le chômage. Elle alloue de nouveaux moyens aux SIAE, notamment aux ateliers et chantiers d'insertion. 

2007 – 2008 

• Grenelle de l’insertion, temps d’échange et de négociations collectives associant toutes les parties prenantes de l’insertion. Il propose une stratégie de réforme articulée autour de quatre orientations : remettre les bénéficiaires au centre des politiques, simplifier et décloisonner l’insertion, éviter l’exclusion par la formation et la valorisation de l’activité, impliquer davantage les employeurs dans les démarches d’insertion. 

2008 

• Lancement du plan de modernisation de l'IAE qui vise notamment à redynamiser les CDIAE et à mettre en œuvre de nouvelles modalités de conventionnement des SIAE par l'État 

2014 

• Réforme du financement de l’IAE, introduisant la standardisation du financement de l’aide au poste d’insertion pour l’ensemble des structures. Ce financement comprend désormais un montant socle et une part modulable. Pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), cette réforme généralise également le recours au contrat à durée déterminée d’insertion (fin des contrats aidés).

Janvier 2018 

• Publication du rapport Donnons-nous les moyens de l'inclusion de Jean-Marc Borello 

• Circulaire de la DGEFP créant le Fonds d’inclusion dans l’emploi 

Mai 2018 

• Mise en place d’un financement spécifique pour la formation des salariés en parcours d’insertion à travers un accord-cadre national 

Octobre 2018 

• Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 

Novembre 2018 

• Transformation du Conseil national de l’IAE en Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) 

Septembre 2019 

• Pacte d’ambition pour l’IAE >> Voir l’article de décryptage 

Mars 2020 

• Début du déploiement de la démarche « Service public de l’insertion et de l’emploi » (SPIE) dans des territoires d’expérimentation, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté 

Septembre 2020 

• Appel à projets national « Fonds de développement de l’inclusion (FDI) exceptionnel pour la relance inclusive et la croissance de l’IAE » 

Décembre 2020 

• Promulgation de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » >> Voir l’article de décryptage

Avril 2021 

• Appel à projets national « Fonds de Développement de l’Inclusion au service de la relance inclusive et de la croissance de l’IAE 2021 » 

Septembre 2022 

• Lancement du chantier France Travail

Janvier 2023 

• Parution du rapport L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives, réalisé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 

Mars 2023  

• Publication de la première contribution du collectif IAE, intitulée « Que nul.le ne soit oublié.e de la marche vers le plein emploi » 

Avril 2023 

• Publication de la circulaire Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) 2023 qui indique que « [l]a consolidation constituera le principe en 2023 et les créations de nouvelles structures devront être l’exception, les marges de développement devant être priorisées sur les structures de l’insertion par l’activité économique du secteur marchand » 

• Publication du rapport issu de la concertation de préfiguration de France Travail

Juin 2023

• Actions collectives menée par des réseaux de l'IAE, au niveau national et local, suite aux orientations présentées dans le rapport de l'IGAS et la circulaire FIE 2023

En janvier 2018, le rapport Donnons-nous les moyens de l'inclusion de Jean-Marc Borello chiffre l’ambition de croissance de l’IAE en proposant 25 000 embauches supplémentaires par an au sein des SIAE jusqu’en 2022. 

En octobre 2018, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté porte l’ambition que l’État soit « garant du service public de l’insertion afin de garantir sur tout le territoire un accompagnement adapté pour tous » parmi ses engagements. Elle réaffirme également l’objectif d’une hausse de 25 % du nombre de salariés dans l’IAE. 

En 2018, plusieurs recommandations du rapport Donnons-nous les moyens de l'inclusion sont mises en œuvre. 

• Le Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) est créé. Il vise une articulation plus fine entre les contrats de l’IAE et les parcours emploi compétences (qui remplacent alors les contrats aidés) ainsi qu’une réponse plus adaptée aux besoins des territoires. Il institue une gestion globale des financements de l’IAE et des parcours emploi compétences. 

• Le Conseil national de l’IAE devient le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE). Créé pour cinq ans, il doit jouer un rôle actif dans le développement de politiques publiques d’inclusion dans l’emploi au sens large. 

• Un financement spécifique pour la formation des salariés en parcours d’insertion est instauré à travers un accord-cadre national. 

En 2019, le Pacte d’ambition pour l’IAE est publié. Il a été élaboré par le Conseil de l’inclusion dans l’emploi. Issu d’un travail de concertation avec les acteurs de l’IAE, ce document formule une proposition de feuille de route pour créer 100 000 emplois supplémentaires en insertion d’ici la fin 2022. 

Pour atteindre ce but, plusieurs mesures et outils sont mis en place. 

• La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » concrétise certains des éléments du Pacte d’ambition. Notamment, elle modifie le fonctionnement de la prescription de parcours d’insertion et institue le CDI inclusion pour les personnes âgées d'au moins 57 ans. Par ailleurs, elle instaure une expérimentation pour faciliter le recrutement par les entreprises de personnes en fin de parcours d’insertion. 

• 500 millions d’euros sont mobilisés pour soutenir les entreprises sociales inclusives, notamment via le Fonds de développement de l’inclusion (FDI). 

• Des outils digitaux sont créés pour favoriser la croissance de l’IAE. Ils sont regroupés au sein de la Plateforme de l’inclusion. 

• Le Campus de l’inclusion est créé. Il vise à appuyer les dirigeants d’entreprise dans leurs démarches inclusives.

À partir de 2020, le Service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) est mis en place progressivement dans des territoires d’expérimentation, dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. L’objectif du SPIE est que chaque personne faisant face à des difficultés d’accès à l’emploi puisse bénéficier d’un parcours d’accompagnement personnalisé, adapté et coordonné entre les différents intervenants. En février 2022, 80 % du territoire national était engagé dans cette démarche.  

Dans certains territoires, les SIAE ont été particulièrement mobilisées. Par exemple, dans le Nord, un des trois axes du projet local visait à améliorer la transition vers le secteur marchand des personnes en parcours d’insertion.

L'IAE au sein de France Travail

Pour contribuer à l’objectif d’atteindre le plein emploi, le chantier France Travail a été lancé en septembre 2022. France Travail est voué à remplacer Pôle Emploi. Ce nouvel opérateur devra, selon la Mission de préfiguration France travail, constituer une « porte d’entrée pour l'ensemble des personnes en recherche d'emploi, ensemblier opérationnel et animateur de l’offre de services d’un réseau d'acteurs complémentaires, responsable devant l’État et les collectivités territoriales ». L’objectif est de dévoiler le potentiel d’emploi de la France et de permettre à chacun d’y accéder.

L’IAE s’inscrit au sein de ce chantier car les SIAE sont identifiées comme des partenaires de France Travail. Le projet France Travail étant encore en cours de construction à date, des précisions sur la place des SIAE au sein de cette démarche sont attendues lors des prochaines phases du chantier.

Le rôle envisagé pour l’IAE dans France Travail suscite à date d’importants questionnements de la part des acteurs de l’IAE.

Pour en savoir plus, consultez les analyses réalisées par :

• la Fédération des acteurs de la solidarité (avril 2023) ;
• le réseau Coorace (juillet 2023).

De nouvelles orientations pour l'IAE

Par ailleurs, à partir de 2023, une phase de nouvelle stratégie et de consolidation de l’existant s’ouvre pour l’IAE.

Tout d’abord, début 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie son rapport L’insertion par l’activité économique : état des lieux et perspectives. Ce rapport soulève les points ci-dessous.

• Il existerait des marges de progression significatives en matière de ciblage de l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi.

• L’évaluation globale de l’impact de l’IAE serait mal appréhendée.

• Il persisterait des inégalités territoriales en matière d’offre de postes d’IAE.

• Le financement des SIAE par l’État, dont le niveau a augmenté de 21 % sur la période 2018-2022, ne serait pas efficient.

Ce rapport met donc en avant les propositions ci-dessous pour améliorer le fonctionnement et l’impact de l’IAE.

• Poursuivre le recentrage de l’IAE sur les publics les plus éloignés de l’emploi, en tenant compte de « l’existence par ailleurs de dispositifs plus indiqués pour satisfaire une logique quantitative d’insertion dans l’emploi »

• Simplifier la gestion administrative de l’IAE en favorisant la redynamisation du pilotage stratégique des services déconcentrés de l’État

• Valoriser l’accompagnement social des SIAE

• Consolider l’insertion professionnelle des bénéficiaires de l’IAE

• Optimiser l’adéquation entre l’offre d’IAE et les besoins socioéconomiques des territoires 

• Renforcer l’efficience du financement public de l’IAE

Par la suite, la circulaire d’avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) instaure le passage à une phase de consolidation de l’existant après celle d’ambition de changement d’échelle de l’IAE. Ce document indique en effet que les objectifs du Pacte d’ambition pour l’IAE « sont maintenus et lissés jusque 2025 ».

Les créations de SIAE ne sont autorisées qu’à titre exceptionnel, la priorité étant accordée aux SIAE du secteur marchand. Une nouvelle feuille de route nationale pour l’IAE sera construite dans le cadre de groupes de travail réunissant les acteurs de l’IAE, sur la base du rapport de l’IGAS.

Le rapport de l’IGAS publié en janvier 2023 et la circulaire d’avril 2023 relative au Fonds d’inclusion dans l’emploi appellent à de nouvelles orientations pour l’IAE. Il semble que ces orientations puissent mener vers un ralentissement du développement de l’IAE en général et en particulier vers une fragilisation des SIAE pour lesquelles l’aide au poste (notamment sa part socle) est au cœur du modèle.

Ces perspectives sont fortement interrogées par les acteurs de l’IAE, particulièrement suite à une phase d’ambitions de développement qui avaient été fortement incitées par l’Etat.

Les propositions des réseaux nationaux de l’IAE

Ainsi, un collectif constitué de neuf réseaux nationaux de l’IAE¹ publie un communiqué en février 2023. Les auteurs de ce document rappellent qu’« [i]l est impératif de se donner les moyens, en cohérence avec les objectifs annoncés pour le plein emploi et dans la préfiguration de France Travail, d’amplifier et d’adapter le soutien dont les personnes concernées par l’insertion sociale et économique ont et auront plus que jamais besoin ».

Suite à la parution du rapport de l’IGAS, ce collectif publie une contribution commune en mars 2023. II partage « la nécessité de coconstruire la nouvelle feuille de route pour l’IAE avec les pouvoirs publics » tout en affirmant qu’« un changement de méthode est indispensable pour garantir sa mise en œuvre effective ». L’objectif de cette co-construction « doit être d’identifier les attentes et les besoins de l’offre d’IAE dans chaque territoire ».

Les thématiques de travail ci-dessous ont notamment été identifiées.

• Formaliser la contribution des SIAE au développement des territoires ainsi que les modalités de partenariat avec les acteurs du territoire, notamment les employeurs, en faveur de l’insertion 

• Évaluer le sens et les impacts de l’éventuelle pérennisation de certaines expérimentations dans l’IAE (le programme SEVE Emploi, les entreprises d’insertion par le travail indépendant…)

• Identifier les moyens nécessaires pour que les différents types de SIAE puissent mener leurs actions aussi efficacement que possible

• Définir des modes de pilotage de l’IAE au niveau national et territorial, aussi bien en matière de représentation que de temporalité des financements

• Proposer des solutions massives pour que les salariés de l’IAE puissent davantage accéder à la formation

• Continuer à développer la contribution de l’IAE face aux défis de la transition écologique et sociale

Comme rappelé par ce collectif, dans un rapport de 2019 sur l’IAE, la Cour des comptes indiquait qu’ « [i]l importe également d’accompagner le développement de structures qui sont des acteurs importants du tissu local dans les zones à faible activité économique et ont souvent fait preuve d’innovation en explorant de nouveaux secteurs d’activité […] ».

Les réseaux de l’IAE sont mobilisés par le ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion pour coconstruire la nouvelle feuille de route de l'IAE en 2023, avec d’autres acteurs de l’écosystème.

Dans un contexte où le mode de financement public de l’IAE pourrait être retravaillé, le rôle des réseaux de l’IAE et des acteurs qui accompagnent l’IAE (notamment le DLA, le dispositif local d’accompagnement de l’ESS) est primordial pour que les SIAE continuent à se consolider et se développer.

¹ Collectif IAE composé de CHANTIER école, Coorace, réseau Cocagne, Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité, la fédération des entreprises d’insertion, le Mouvement des Régies, les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur et l’Union Nationale des Associations Intermédiaires (UNAI)