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Publié le 20/07/2016
Cette présentation précise les dispositions relatives au secteur du bâtiment de la Loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015.
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Publié le 02/09/2016
En 2005, la Délégation interministérielle à la ville (DIV) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont décidé d’engager et de financer une évaluation collective de l’utilité sociale de la médiation sociale. L'enjeu était de formaliser la lisibilité et la visibilité…
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Publié le 10/07/2016
En Île-de-France, les bâtiments sont à l’origine de 50% des émissions de gaz à effet de serre. Ce rapport présente le rôle potentiel des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans la mutation de cette filière et des leviers pour amplifier les opportunités de développement.
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Publié le 10/09/2016
Cette synthèse présente les mesures de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) promulguée en mars 2014, relatives aux politiques sociales du logement, de l’hébergement et de l’accès aux droits.
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Publié le 15/09/2016
A l’occasion des deux ans de l’adoption de la loi du 31 juillet 2014 N°2015-856, le Conseil national des CRESS réédite le livret «Loi ESS un document pour tout comprendre» qui a pour objectif de résumer et d’expliquer les principales dispositions de cette loi, à partir de l’analyse des acteurs de l…